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637 résultats pour « Marchais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3441ccdc6046d47aad37e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Comparant d'une part, Défendeur : SAS LG PAIN ET TRADITION [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sur lequel [U] est active ; ii. qualification de la part de marché de [U] sur ce marché ; iii. qualification d'un abus de position dominante résultant lui-même de la qualification préalable d'une "vente

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4bbcdc6046d471f990f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Défendeur : [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présence de : Maître [J] [W] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4c9cdc6046d471f9acd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dont la teneur suit : Défendeur : SAS NESS COM [Adresse 1] d'une part, En présence de : Maître [W] [A] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342b6cdc6046d47aabd2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le 10/04/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en la personne de Mme [F] [D] Composition du Tribunal lors des débats : : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3442dcdc6046d47aad4cd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] FLAMENT [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbf0fcdc6046d471df0ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [M] mission conduite par Maître [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4aecdc6046d471f9808

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

teneur suit : Défendeur : SAS H.F.E [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présence de : Maître [D] [Q] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et GRAM FINANCIERE REALITES ; Les travaux ont été réalisés et les bâtiments ont été livrés par le maître d'ouvrage le 23 Octobre 2023 ; La Société SCCV [A] reste à devoir le paiement du solde du marché

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff2b2cdc6046d47231ccb

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

greffe le 3 octobre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : Madame [X] [S] née [G] [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce11cdc6046d471f0607

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd7f5cdc6046d471fe0d4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [O] [Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3430acdc6046d47aac246

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

S] [Z] d'une part, En présence de : SELARL [Adresse 2] mission conduite par Maître [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Défendeur : La SARL RENARD [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [B] [T] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de Procédure Collective : 2025RJ171 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0171 SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par SELARL SARLIN - CHABAUD - MARCHAL

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34264cdc6046d47aab7c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant [K] [B] d'une part, En présence de : Maître [V] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34367cdc6046d47aac7fb

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

gérant [V] [B] d'une part, En présence de : SELARL [A] mission conduite par Maître [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34378cdc6046d47aac8fd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Afin de pouvoir se positionner sur de nouveaux marchés, M. [V] a embauché Monsieur [A] [W], connu dans le milieu de la sécurité privée, en qualité de responsable d'agence.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbddcdc6046d471db840

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 1] Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [U]-FLOREK mission conduite par Maître [Y] [U] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

Source officielle

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Annonces BODACC1 487 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FONCIERE BEAUMARCHAIS

SIREN 497774844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAS DU 113 BLD BEAUMARCHAIS

SIREN 912214897GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI BEAUMARCHAIS

SIREN 381133156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital.

20/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

PARIS BEAUMARCHAIS

SIREN 109504183GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'achat en vue de la revente ou de la détention, la gestion, l'administration, la transformation, l'amélioration et la disposition de tout immeuble que la société se propose d'acquérir et les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite. - L'acquisition, la souscription, la détention, la prise de participation dans toutes les sociétés, la gestion de trésorerie, et d'une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des Entreprises et plus g

15/09/2026

Voir →

Procédures collectives

DU MARCHAIS

SIREN 829611094TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 27 Janvier 2026 - Mandataire : VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 TOURS CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02552 — Gestion de biens immobiliers

09/09/2026

Voir →