CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 résultats pour « Marche Ccc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, la SARL AVA a fait intervenir plusieurs entreprises en qualité de sous-traitants et notamment, la SARL CHRISTINE LAUNAY DECORATION, la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRICITE (dite REBALEC), la société CCM

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Page 2 sur 2

← Précédent
Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDEUR : INFRA SERVICES (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 439 034 851, représentée par Maître Nasser MERABET, avocat au barreau de Rouen, de la SELARL CCBS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: contrat n°2201 | 246 B TRAFIC [Immatriculation 1] [H] [X] AUTO MOTO LEASE: contrat n°65300542320 TRAFIC [Immatriculation 2] CREDIPAR/ PSA / [I] : contrat n°101M6999510 JUMPY [Immatriculation 3] CCLS

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] indique à GESA « Merci de trouver en pièce jointe l'attribution provisoire du marché. ». Par courriel du 29 avril 2022, GESA indique à SEH [M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

comptable du 30 septembre 2023, le groupe a été valorisé à la baisse à hauteur de 1 105 683 Euros et 2 mandats de vente ont été signés pour 1 100 000 Euros, qu'en juin 2024, un 4 ème mandat a été confié à la CCI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Madame [M] [Y], Représentante des Salariés, * SCI ABEILLE DE LA BARAUDIERE, Bailleur, Ont été convoqués les co-contractants suivants : * CM CIC LEASING SOLUTIONS, [Adresse 2] à [Localité 2]; * CCLS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du solde du prix de vente : La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] soulève que : La constatation de l'achèvement n'est pas intervenue conformément aux dispositions des articles L462-1 et R261-1 et 2 du CCH

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

son siège social au [Adresse 3] à [Localité 2] et enregistrée au RCS de TOULOUSE n° 830 933 578, représentée par son Président, Monsieur [U] [O], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 3] (dans la MANCHE

Source officielle