AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a0b2aa8cdc6046d4715f1f4
30 avril 2026
30 avril 2026
CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie
Source officiellePage 2 sur 226
RAGOT, Edith, Anne-Marie
23/08/2026
Voir →
GHERIB, Melissa, Marie-Anne
23/08/2026
Voir →
TORREGROSA, Estelle, Marie, Anne, TORREGROSA
23/08/2026
Voir →
VEILLARD, Delphine, Anne-Marie, BLANC
21/08/2026
Voir →
OPTIQUE Philippe et Anne-Marie VACHER
21/08/2026
Voir →
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5188cdc6046d476bb331
9 avril 2025
9 avril 2025
L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/04/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Madame Anne-Marie
Source officielle