empêché, assistée aux débats de Madame Sophie BONJEAN, greffier, puis mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 prorogé au 12 mai 2026.

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créances des

Le 10 mars 2023, la société SARL PERITREK a signé le devis du 08 septembre 2022 portant sur un repas traiteur BBQ et plancha.

février 2025 (Pièce n° 12 : PV constat d'huissier et sommation interpellative du 10 mars 2025 Pièces n° 13 à 16 : factures objet de la sommation interpellative Pièce n° 17 : PV de Constat d'huissier en

L'affaire a été enrôlée le 3 mars 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00048, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle l'affaire

Ils sont contenus dans les conclusions et pièces versées au débat et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du CPC.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026. Monsieur [B] [C], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

L'affaire a été entendue à l'audience du 24 mars 2026, les deux parties comparaissant.

Les relevés comptables produits dans ses pièces en attestent.

2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00787 Société ASD DISTRIBUTION S.A.S. [Adresse 1] Société CROC'ELLA S.A.S.

RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L],

Le 24 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré qu'un arrêt du 16 mars 2007 de la cour d'appel était suffisamment motivé en ce qu'il concernait la déchéance du terme du prêt bancaire mais l'a cassé pour

L'affaire a été plaidée et les parties ont déposé leur dossier à l'issue de l'audience pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

[D] [U], asset manager, présent assisté de Me Pierre-Alexis Buisson, avocat (R021) du cabinet SELARL ALTANA.

du chargement a été constatée et où l'on peut lire : * Pièce 4-2 : « Tout le chargement est endommagé » ; * Pièce 4-4 : « Nous allons refuser complètement au vu de la casse à l'intérieur comme tu peux

Pour la défenderesse, [T] [P] [W] : [T] [P] [W] demande au tribunal de : DIRE la société [F] recevable mais mal fondé en ses demandes, DEBOUTER la société [F] de sa demande de condamnation au paiement