Les autres dettes sont constituées de dettes fournisseurs et crédit baux pour 5 192 k€ dont 3 357 k€ exigibles.

Des échanges sont par la suite intervenus entre les parties et, le 26 mai 2025, la société TOP ENERGY s'est engagée à reprendre les malfaçons, intervention confirmée par courriel du 30 mai 2025.

Par LRAR du 18 janvier 2024, VALOCIME met fin au Contrat à effet du 8 mars 2024. Par LRAR du 8 mars 2024, M.

EXPOSE DES FAITS La SAS [U] [E] NAILS exploitant sous l'enseigne commerciale COLORII BAR A VERNIS, est inscrite au RCS ARRAS sous le numéro 891 898 595.

numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : Mme [N] [H] née [S] (EI) Café bar petite restauration « [Localité 1] le Charlot

Pierre SIE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par M.

A l'audience du 27 avril 2026, en présence du ministère public en la personne de Madame [A], le dirigeant communique à l'appui de sa demande l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Sur le bien-fondé des demandes : La société OPERA 2 et la société [H] [N] ont conclu deux baux commerciaux : * le premier en date du 30 janvier 2023 porte sur le lot n°3 d'un immeuble situé [Adresse

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Pierre BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PP BAT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture

Toute contestation sur ce point est contredite par les pièces contractuelles produites et doit être écartée.

Les pièces (mails) de la société Actifs de Libellule ne sont traduites qu'en partie et à la main dans la marge. Celles de la société, [Adresse 3] sont traduite de façon libre.

2022 (pièce n°3 Demandeur) et 15 mars 2022 (pièce n°4 Demandeur), ainsi que les constats d'huissier établit les 4 novembre 2021 (pièce n°9 Demandeur) et 8 octobre 2024 (pièce n°10 Demandeur), amenant

Après renvois, cette affaire a été fixée au 03 mars 2026. A cette audience, La société [X] [V] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Condamne la SASU MANI BAT à remettre à la [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de mars 2024 dans la huitaine de la signification

, avril, mai, juin juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2023, janvier, février, mars, avril, mai, juin 2024 ; Que, dès lors, la CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE