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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

Source officielle

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Annonces BODACC9 920 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MASSON, Julie-Anne

SIREN 903159325Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Radiations

LA MAISON MASSON

SIREN 830542908Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

28/07/2026

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Créations

Dumont-Massonneau

SIREN 107909814Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA MAISON MASSON

SIREN 830542908Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

26/07/2026

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Créations

Masson, Daphné

SIREN 900740192Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

24/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN Emmanuel - [Adresse 2] [Adresse 2] Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS MAISONS

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2735acdc6046d4703639e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 539323121 / N° de Gestion : 2020 B 10363 a pour activité : carrelage peinture rénovation intérieur et extérieur maçonnerie terrassement revêtement sols et murs menuiserie

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté à l'audience par Madame [W] [J], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU LA MAISON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7426cdc6046d47b8b555

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL LA MAISON DE BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

procédure de redressement judiciaire de la SAS AMI BOIS au titre de la reprise d'actifs isolés (offre portant sur l'acquisition des marques semi figuratives « OLMIERE CONSTRUCTION DEPUIS 1921 » et « MAISONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c497cdc6046d47f14dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LA MAISON

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION-MATERIAUX (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d6fcdc6046d47d4ac98

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société MAISONS PROVENÇALES 84 (SAS) est donc dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie en gros œuvre et seconde œuvre béton armé, construction de maison individuelle ou collective, rénovation intérieure et extérieure, peinture, plâtrerie,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60408cdc6046d47e3547d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [S] [B] [N] [X] a déclaré exercer l'activité suivante : Extension de maisons à ossature bois, cloisons sèches, isolation, et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [I], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Haciali [B] [Adresse 3] hacialidoller@hotmail,fr DEFENDEUR(S): * SARL CONSTRUCTION GENERALE BATIMENTS & MAISONS [Adresse 4] Sigle: C G B M Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa718cdc6046d47784ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Maison [J] (SARL) RG 2026 007014 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20/05/2026

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société, [Localité 1] OMEGA, [H] est un constructeur de maisons individuelles.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54f5dcdc6046d474712b9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00371 N° de PC : 2024J00712 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS THE FIRST ENERGIE [Adresse 2] FRANCE Activité : maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6003cdc6046d47018e6f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[W] [E] [D] [A] est entrepreneur individuel, il exerce sous le nom [D] MACONNERIE. Il est sollicité par M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En vue de la rénovation de cette maison, les époux [K] déposent le 2 août 2021 une déclaration préalable de travaux, enregistrée sous le numéro DP4705921F003, accordée le 30 août 2021.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f850cdc6046d47da561b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON

Source officielle