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5 962 résultats pour « Masure-Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [C] [Adresse 4] [Localité 3] comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE N • de PC : 2024J02576 N° de RG : 2026L01412 Par requête déposée au Greffe

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

681f2e5a0112c53ba093bf9a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

main7en de la période d'observa7on avec la fixa7on d'une provision mensuelle de 500€ ; A0endu que Madame [G] indique au Tribunal : Qu'elle a pris des mesures pour diminuer ses charges ; Qu'elle a besoin

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b657dacdc6046d47ba7383

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

matériels de sport et d'équipements pour la personne tels que vêtements, chaussures et tous accessoires RCS Lille-Métropole B 908507379 (2022B00124) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yvan MASURE

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TCOM

JEUDI

6808df20fa1497b96f25ace8

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

La société URBASOLAR SAS a installé les centrales photovoltaïques suivantes : SOS, BESSENS, BRASSEMONTE, VALLERARGUES, AIGALIERS, LAVERNOSE.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

6819e8535eb387f553b2bb14

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FAITS : La SAS EPCO, assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), a reçu commande de la société EIFFAGE pour la fourniture et la pose d'un local en béton armé sur le site

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b63501cdc6046d47b7bf89

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [B], [E] [C] [Adresse 1] Activité : Autres activités récréatives et de loisirs Non inscrit au RCS - Inscrit au RNE sous le numéro 794128025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yvan MASURE

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6889e10733e738545ac44796

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'égard de : Sàrl e-Consulting RH nord [Adresse 2] Activité : Conseil et assistance en recrutement RCS Lille-Métropole B 511283681 (2009B00582) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yvan MASURE

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

68a439044a24c6addad06509

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'égard de : Sàrl TECH-MACHINES [Adresse 3] Activité : Négoce de machines outils et accessoires RCS Lille-Métropole B 482763208 (2005B20785) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yvan MASURE

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TCOM

Chambre 02

689660840279fffe8433a737

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MAURIES, Juge Chargé d’instruire l’affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

68513cf35dbd1b5d65b63cd4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARLLAROCHE BETONS) a causé un préjudice à la société CHRONO-TRANSEXPRESS ; Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) à payer la somme de

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

687b61a6f191fde46677543a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

matériels de sport et d'équipements pour la personne tels que vêtements, chaussures et tous accessoires RCS Lille-Métropole B 908507379 (2022B00124) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Yvan MASURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Chambre 05

6a1abea2cdc6046d4779e9ff

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [H] DEFENDEUR SAS LAURENTIS MANUT 76 bd Général Giraud 4 Résidence Jardins de Galilée 94100 ST MAUR DES FOSSES RCS CRETEIL : 922645387 2022 B 9606 Enseigne : L.M Représentant légal : Mme [F] [Z

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

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TCOM

Chambre 02

69f2d0e4cdc6046d4709ede4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Alain MAURIES VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros

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TCOM

Chambre 02

69f54a4dcdc6046d4746c053

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Alain MAURIES assistés de M. [C] [J], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Chambre 02

69f54a64cdc6046d4746c1f6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Alain MAURIES assistés de M. [Z] [T], commis assermenté DEBATS Audience publique du 9 avril 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

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TCOM

Référés

687f7ba6249b152198df9807

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEMANDEUR SA INFIBAIL 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy comparant par Me Philippe MARION 29 Rue Jean De La Fontaine 75016 Paris DEFENDEUR SAS EPEE MOUV 76 Boulevard du Général Giraud 94100 Saint-Maur-des-Fossés

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