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64 résultats pour « Mazea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118ae9cdc6046d47abc897

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Pendant la période d'observation, Monsieur [F] [Z] a pris un nouveau comptable, le cabinet MAZARS, qui a établi une situation comptable (du 01/11/2024 au 29/10/2025) dont il ressort un chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af706dcdc6046d47181bf8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[D] [A], président de [D] [A] [P] SAS, assisté de Me MAZELLA Denis, avocat Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 17/07/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentant(s) : Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK/AVIGNON Défendeur(s) : FRANCE MICROCIMENT (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Bassirou KEBE (PROCESCIALAVOCATS)/LILLE Me Thierry CATOIS/AVIGNON Me Agnès MAZEL

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Alice OUAKNINE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS GCA SUPPLY IDF [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Cabinet CRTD - Mes [R] [O] et [P] [U] [Adresse 5] et par SELAS FORVIS MAZARS

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530f0cdc6046d47451c2a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de RG : 2025R00240 N° MINUTE : 2025R00320 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS BROKO [Adresse 1] Représentant légal : FLH, Président, [Adresse 2] comparant par Me Nolwenn MAZE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d34ecdc6046d47a43e22

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AGENCE XV-XI DEMANDERESSE SAS ANEOLYS, [Adresse 1] comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS [I] [Adresse 3] comparaissant par Maître Laurette MAZET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da90d2cdc6046d47e8f2b2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

HOLDING représentée par son Conseil, la société FORVIS MAZARS AVOCATS a établi une requête en modification de son plan de sauvegarde et les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 09 janvier

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd78cdc6046d47604f9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] [R], [U], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : J Juges : ŀ( Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026002432 Ref : GR / LG ENTRE : Monsieur [B] [O] [S], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR, ayant comme avocat Maître Myriam MAZE-VILLESECHE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb9c0cdc6046d47600331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [M] [D] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba5dcdc6046d47600eda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PELLEGRINO Christophe Marie Henri, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc9ccdc6046d47603ef5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MME [B] [O] [J], [H], [K], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau du Lot, loco Maître Sonia BEAUFILS, membre du cabinet AVOCATS RECCI, demeurant [Adresse 4], Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les 2 instances opposent KERTIOS CONSULTING à 2 personnes morales distinctes, portent sur des faits distincts (un contrat entre KERTIOS CONSULTING et [M] [B] relatif à des prestations pour la société Mazars

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb7dfcdc6046d475fdb77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: RENAISSANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : MME KILICASLANOGLUCAN Hatice, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd5dcdc6046d47604d79

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KORSUFaruk, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea8455cdc6046d474db9fd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

les 2 instances opposent KERTIOS CONSULTING à 2 personnes morales distinctes, portent sur des faits distincts (un contrat entre KERTIOS CONSULTING et [B] [Q] relatif à des prestations pour la société Mazars

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL Défendeur(s) : FERTRANS FRANCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Wolfgang FRAISSE - cabinet MAZARS

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2719dcdc6046d47ff6d4b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparante Débiteur(s): MME [T] [H] (EI) née [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271d9cdc6046d47ff70fc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(s) : Me [H] [V], en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Louis MAZET

Source officielle

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