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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
Jean Pierre DUSSEAUX Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6751acdc6046d47ef8d46
27 janvier 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [H] [G] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1]) RCS [Localité 2] (principal) Activité : Epicerie, mercerie, restaurant licence
Chambre 09
69f3ddfbcdc6046d47260d5d
28 octobre 2025
N° de Minute : 2025L04992 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03817
Chambre 06
69f44046cdc6046d472e505a
1 avril 2025
Il indique avoir un passif auprès de France Travail correspondant au licenciement économique et PRO BTP.
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
La minute a été signée par M.
Chambre 05
69f6df60cdc6046d47698438
15 avril 2026
Minute signée par le président du délibéré et le greffier.
69f6df72cdc6046d4769857a
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
La vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous licence IV.
Chambre 04
69f642a7cdc6046d475e342e
7 janvier 2026
Minute signée pour le Président empêché par M.
Trib. de Commerce
69a77bfecdc6046d476cb288
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F79Numéro de Procédure Collective: 2025RJ46Numéro Parquet: 25 / 29 / 0046 SARL MINDSET
Pcl
Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD
69a65204cdc6046d47506520
1 octobre 2025
Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
Office 365 (bureautique et messagerie) BERGER-LEVRAULT IT Solution métier - Soins GROUPE DELTA Licences Office 365 (bureautique et messagerie) SFR BUSINESS Fournisseur Accès Internet BOUYGUES TELECOM
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
), * Une licence plateform marketing (pouvant aller jusqu'à 13k€ par an par client).
SALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
[Adresse 2] MARSEILLE registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
Les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays.
chambre 05
69a40f9ccdc6046d4720d335
7 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 février 2024 entre les parties pour
69bf2e61cdc6046d477def18
6 janvier 2026
de l'article 1103 du Code civil et 1193 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 478 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
* CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'article 6 de la convention de mise à disposition de la licence IV en conséquence de la résolution de l'accord de fourniture de boissons
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
est signée par Monsieur Christian JARNY, Juge, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge-signataire.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
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