CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 résultats pour « Monegier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7e8cdc6046d4709338c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MORETTI Vice-Procureur de la République émet un avis favorable pour que ladite procédure soit ouverte devant le Tribunal de Commerce de TOULON ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e62f1cdc6046d4760c273

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Stéphane Catoire, juge, Mme Elisabeth Monegier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1863dcdc6046d47ebe529

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI [Q] Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc622cdc6046d47091648

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc747cdc6046d470928d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI [V] Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation MOTIFS DE LA DECISION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7ae7ccdc6046d47a5c92d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Stéphane Catoire, juge et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed973cdc6046d476c3bd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c17cdc6046d473a7890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c2bcdc6046d473a79df

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ed91fcdc6046d476c34b3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Olivier Duboureau, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'élaboration d'un plan ; ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc718cdc6046d47092580

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures et n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc733cdc6046d4709277e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

enrôlée sous le numéro 2026F830 ; ATTENDU que Monsieur [U] [Y] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7c7cdc6046d47093155

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F854 ; ATTENDU que Monsieur [P] [H] Président de la SAS HOUSE OF CHICKEN n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

Source officielle