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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par cet acte et aux audiences des 10 mai, 27 septembre 2024 et 14 février 2025, la SAS MONTE - CRISTO « FOODIMMO », M. [R] [M] et M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS AU MONDE DE JENNAH.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d44927cdc6046d475971bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ET : SAS LE MONDE DE L'HABITAT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 879 579 563 Partie défenderesse : non comparante.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5987cdc6046d47b6066c
23 avril 2026
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Maintien période d'observation : BOUCHERIE DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 001126 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et
Source officiellechambre 1-12
69cf4c20cdc6046d47f10584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A l'audience du 24 janvier 2025 : La SAS MoOngy se fait représenter par son conseil, lequel dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de : * Donner acte à MoOngy de son désistement d'instance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daef99cdc6046d47ef6fb7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société LES ROSES DU MONDE, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exercé, de janvier à décembre 2024, une activité de fleuriste et salon de thé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6f8cdc6046d47f4403b
28 avril 2026
28 avril 2026
[V] relève que [K] MONT [D] est redevable auprès de [Q] d'une somme de 11 520 € au titre de 2 factures.
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f08707cdc6046d47d24faa
23 avril 2026
23 avril 2026
Recu 21 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155828 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
23 avril 2026
R/2026/194 Recu 21 avril 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155042 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742f6cdc6046d47fed2f2
17 avril 2026
17 avril 2026
R/2026/152 Greffe n° 4155846 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e74343cdc6046d47fed88b
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EI DUCAMP SEBASTIEN JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000541 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [Y] [R] MANDATAIRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82f66cdc6046d477b1bc0
14 avril 2025
14 avril 2025
Lors de l'audience du 27/03/2025 : La SARL MONT ROYAL, n'ayant pas comparu, ni personne pour elle, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
Source officielleChambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société Le Monde des Jardins ne soutient pas et en conséquence n'établit pas ne pas avoir bénéficié des montants mentionnés.
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742d6cdc6046d47fed0b4
17 avril 2026
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EURL MENUISERIE LESPESSAILLES JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000540 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [V] [L] MANDATAIRE
Source officielleAudience publique de vacation
6a1967bbcdc6046d475a2d99
30 avril 2026
30 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE MONGE emploie 11 salariés.
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e74291cdc6046d47fecb76
17 avril 2026
17 avril 2026
REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 et suivants du Code de Commerce de [Localité 1] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e742a9cdc6046d47fecd5c
17 avril 2026
17 avril 2026
R/2026/72 Recu 13 janvier 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa Greffe n° 4155739 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69e74315cdc6046d47fed4ec
17 avril 2026
17 avril 2026
SELARL au capital de 150 000,00 Euros - RCS D 428 693 055 Greffe n° 4155829 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00
6a0e7897cdc6046d4762172a
10 avril 2026
10 avril 2026
Henri Tanniou, juge, Me Monna Lisa Signé electroniquement par Anniou, juge, Me Monna Lisa Signé electroniquement par Anniou, juge, Me Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f086a4cdc6046d47d24734
23 avril 2026
23 avril 2026
R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES
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