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225 résultats pour « Moriceau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c2c2c4cdc6046d47c94157

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cour, à la décharge de Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE, Avocat au Barreau de Lyon,, [Adresse 4] Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 5] (ITALIE) comparaissant par Maître Philippe MORICEAU

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TCOM

MARDI

69c352c2cdc6046d47d79bfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025L03992 SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS C/ société FINANCIERE MOREAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13dc8cdc6046d47e391d7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2848 Numéro de Procédure collective : 2024RJ287 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS TEAM PARIS MONCEAU

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TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc68aecdc6046d47e8eaee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F302 Procédure 2025RJ232 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société RUY-MONTCEAU [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture

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Audience publique de vacation

69d4e5b2cdc6046d47648fd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/06/44/61/46* LRAR: -SAS à associé unique LA MAISON MOREAU Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [W] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELARL ASTEREN en la personne de Me

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2601cdc6046d4791a03c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): , [Localité 1] (S): ** ***** DEFENDEUR (s) : GARAGE, [W] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître José MORTREAU

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chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

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Trib. de Commerce

69a4ef16cdc6046d4733d2ad

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE

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Président

69e78621cdc6046d47052e11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'affaire faute de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de cette affaire et de supprimer l'affaire du rang des affaires en cours, PAR CES MOTIFS : Nous, Danielle MOREAU

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Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 MAI 2026 Par-devant nous Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique

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PROCEDURE COLLECTIVE

69caf271cdc6046d478e759e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS) 2, Rue Rouget de Lisle 71300 MONTCEAU-LES-MINES

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chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.

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Référé jeudi salle 3

69d214c3cdc6046d472de0ec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Hubert MOREAU Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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1ère chambre

69e788e2cdc6046d47056c7e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

69e788edcdc6046d47056d51

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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TCOM

1ère chambre

69e788f8cdc6046d47056e68

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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TCOM

1ère chambre

69e7890dcdc6046d47057019

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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1ère chambre

69e78938cdc6046d47057359

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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TCOM

1ère chambre

69e78943cdc6046d47057461

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU

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