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39 résultats pour « Nicole PFEIFFER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee82fcdc6046d476d9514

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me [O] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7b72cdc6046d4751537b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8536dcdc6046d47b5a092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [P] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d854b8cdc6046d47b5b50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1864cdc6046d47727e2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f18c1cdc6046d477284fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f1849cdc6046d47727c59

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7c87cdc6046d4751678a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69df7cfacdc6046d475171f3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7cacdc6046d476d8e00

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f078dcdc6046d4770af98

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [S] [A], [Adresse 5] 92200 [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07c1cdc6046d4770b443

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [C] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07dccdc6046d4770b7a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07a7cdc6046d4770b1c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3] 92200 [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07f6cdc6046d4770b9ad

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [U], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent Pfeiffer, juge, et M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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