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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0ef069cdc6046d476e5473
16 avril 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a0ee82fcdc6046d476d9514
7 mai 2026
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me [O] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69df7b72cdc6046d4751537b
29 janvier 2026
Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d8536dcdc6046d47b5a092
Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [P] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d854b8cdc6046d47b5b50c
Nicolas Jufforgues, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [D] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f1864cdc6046d47727e2d
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
6a0f18c1cdc6046d477284fc
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.
6a0f1849cdc6046d47727c59
69df7c87cdc6046d4751678a
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.
69df7cfacdc6046d475171f3
6a0ee7cacdc6046d476d8e00
30 avril 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges.
6a0f078dcdc6046d4770af98
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [S] [A], [Adresse 5] 92200 [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07c1cdc6046d4770b443
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [C] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f075bcdc6046d4770abdc
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [G] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07a7cdc6046d4770b1c5
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [V] [X], [Adresse 3] 92200 [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0f07f6cdc6046d4770b9ad
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [L] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0ee94acdc6046d476dac43
2 avril 2026
Nicolas Jufforgues, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [U], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
Laurent Pfeiffer, juge, et M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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