Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
2 avril 2025
simplifiée à l'encontre de : SARL SOURCES ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches, noires
Source officielleTrib. de Commerce
SAS IPDc/SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE
69e96839cdc6046d4732945a
14 avril 2025
14 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Mme Claire NOURRY, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c12cdc6046d475b4b02
21 avril 2026
21 avril 2026
demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant de [P] [Y] (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 989 092 044, Restauration de type rapide sous le nom commercial « SOLEIL NOIR
Source officielle3ème chambre
69ea36e3cdc6046d4743ccab
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea53d7cdc6046d474703e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e819e3cdc6046d47142865
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a18486bcdc6046d473d07df
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a184ab4cdc6046d473d3dcb
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a197844cdc6046d475b9bb7
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a1976cfcdc6046d475b7f83
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
6a19784ecdc6046d475b9c79
13 mai 2026
13 mai 2026
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69ea2a51cdc6046d4742ae74
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca6046cdc6046d4780cf08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [H], [Q], représentant le Ministère Public avris les luces que normatée en ent délibéré nouver
Source officielle3ème chambre
69e8252acdc6046d4714d5bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Laurent BUBBE, président, Mme Isabelle DALLE et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle3ème chambre
69e9096dcdc6046d472ba9d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Laurent PITET, président, Mme Pascale GIBERT et Mme Claire NOURRY, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d645aecdc6046d4783b5a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8].
Source officielleChambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
4 février 2025
[M] [W], sans en informer CAPOGROSSO ; CAPOGROSSO avait noué avec AS BATIMENT des relations contractuelles pérennes, intuitu personae, avec M. [V]; M.
Source officielleCHAMBRE 09
J00276 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL SALLAMINA
69e00b06cdc6046d476146f8
7 avril 2026
7 avril 2026
La SARL SALLAMINA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 530617729 et a pour activité déclarée : Achat revente de produits cosmétiques pour peaux noires et Metissees
Source officielleChambre 2-3
69d64561cdc6046d4783af67
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* La SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8] * La SAS [K] [J], RCS [Localité 1] B 342 401 965, dont le siège social est [Adresse 2], absente.
Source officielleChambre 2-3
69d6462ccdc6046d4783bf8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* SCI CAMPAGNE NOIRE, [Adresse 8].
Source officiellePage 2 sur 8
Yahiaoui, Noureddine
26/07/2026
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MERIOULI, Médine-Nour
26/07/2026
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Noury, Daoudi
26/07/2026
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Chatillon, Nouri
26/07/2026
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Bendjebel, Noureddine
26/07/2026
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