Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 décembre 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Olivier

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] : 478 818 412 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat

Demandeur (s) : [Adresse 1] AGIRC-ARRCO [Adresse 2] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU) [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2019F00038 DEMANDEUR SACA BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et

Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE Madame [F] [U], [Adresse 3], comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

AVOCATS Avocats au barreau de Tours AFFAIRE 2026000415 Demandeur(s) : - SARL NVD RACING Société sus-désignée Représentée comme est dit Défendeur(s) : * SELÀRL MJ CORP, MISSION CONDUITE PAR MAÎTRE BERTRAND

Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [P] [Y], président de la société OLIVIA

Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ETIENNE HAUTIN [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR OLIVIER

], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand

le numéro 497 835 603 - désignée en cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon, en date du 31 juillet 2024, Demanderesse, comparant en personne, assisté de Maître Olivier

Demandeur (s) : HOTEL LE PAVILLON [Adresse 1] N° SIREN : 834 362 261 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER MENUT Défendeur (s) : [F] [N] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE FREDERIC SIMON LES AVOCATS DU

DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre CORNET - SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes substitué par Maître Léa BOUDIA-ROBIN -SELARL CVS, Avocat inscrit au Barreau de Nantes et Maître Olivier

et demandeur à l'encontre de : SAS JDC SAS, [Adresse 5] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

Olivier de Coussemaker, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00975 DEMANDEUR SACA BPIFRANCE anciennement BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] comparant par Me [H] [P] [Adresse 2] et par Me Bertrand

, Avocat SELARL RACINE - 68, rue Achard - CS 30107 - 33070 BORDEAUX CEDEX Avocat constitué : Me Pierre-Olivier DILHAC, Avocat SELARL ASTREA - 20, rue Cazade - BP 238 - 40105 DAX Avocat constitue : Me