AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
21 octobre 2025
litigieuses sont entreposées au sein des locaux de la SARL BRUNAL INDUST ; Que la société [M] [T], S.L.U, ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle, ce qui laisse à supposer qu'elle n'a rien à objecter
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SELEURL - OBRECHT ISABELLE CABINET INFIRMIER
18/08/2026
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OBRECHT, Loïc, François, Michel
09/08/2026
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ETABLISSEMENTS OBRECHT
10/07/2026
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OBRECHT, Ingrid, OBRECHT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les de
26/06/2026
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LG OBRECHT
19/06/2026
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Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dans ces conditions, elle sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Que la SA GENERALI IARD ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter
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