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35 résultats pour « Obrecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

litigieuses sont entreposées au sein des locaux de la SARL BRUNAL INDUST ; Que la société [M] [T], S.L.U, ne comparaît pas à l'audience, ni personne pour elle, ce qui laisse à supposer qu'elle n'a rien à objecter

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC303 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELEURL - OBRECHT ISABELLE CABINET INFIRMIER

SIREN 798694543Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

18/08/2026

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Radiations

OBRECHT, Loïc, François, Michel

SIREN 950828129Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS OBRECHT

SIREN 516520145Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

10/07/2026

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Procédures collectives

OBRECHT, Ingrid, OBRECHT (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les de

26/06/2026

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Dépôts des comptes

LG OBRECHT

SIREN 498746288Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

19/06/2026

Voir →

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dans ces conditions, elle sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Que la SA GENERALI IARD ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8d2dcdc6046d47f7663f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Depuis 2016, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL a payé la cotisation réseau AD auprès de la société FPLS sans qu'elle n'objecte aucune difficulté ni contestation.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Que dans ces conditions, elle sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Que la SARL APS 16 ne comparaît pas l'audience, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer n'a rien à objecter

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans cette lettre, Monsieur [J] écrit aussi : « il serait inaccoutumé, pour une banque informatisée, de surcroît dans le système interbancaire d'objecter à vue un document comportant toutes les indications

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme, [U], [F], défenderesse, objecte que le CSDS ne justifie pas d'un litige futur suffisamment crédible.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MCI objecte que Viennedis ne produit pas l'enregistrement des courbes de température qui montrent l'évolution de la température dans la chambre froide.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [E] [Y] objecte par ailleurs que les originaux ont été produits lors de l'audience et qu'il n'avait pas pu présenter ses observations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'administrateur judiciaire objecte qu'elle avait proposé pendant l'élaboration du plan de redressement que si la société HOTEL AGUER venait à revoir ses prétentions au sujet des intérêts de retard déclarés

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société MARCO'S JET objecte que nombre de ces dépenses relèvent de l'entretien courant du navire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[E] objecte qu'une telle limitation de responsabilité est illicite au regard des dispositions de l'article 12 du Règlement 261/2004.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle objecte à la société [Z] [E] qui prétend que l'assignation délivrée le 14 novembre 2024 serait nulle car « exclusivement remise (…) par lettre RAR du 14 novembre 2024 notifiée par le Commissaire de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le fait que le budget global du projet puisse être supérieur à celui envisagé dans un premier temps avec le cabinet [R], Artésimia Finance objecte que le projet final a été revu, en logements supplémentaires

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ne peut être objecté que le siège de [D] [C] était fixé au [Adresse 4]. L'immeuble à cette adresse est propriété de la SCI [D].

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pécuniaires de la demande de la société IBM de la restitution de fonds que la Cour de Cassation est susceptible de confirmer dans sa décision à intervenir, À cette demande la société QBE Europe a objecté

Source officielle