Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans son rapport écrit, le juge commissaire indique que lors d'un cabinet en date du 21 janvier 2026, il a été convenu d'engager un nouvel appel d'offres pour chercher un repreneur dans un plan de cession
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11ae2cdc6046d47a32de5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société cherche à récupérer des clients qui partent à l'export. Le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a7cdcdc6046d47f35342
2 juillet 2025
2 juillet 2025
conclu à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que Monsieur [U] [K] [V], représentant légal de la société débitrice, indique qu'il cherche
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cdc5cdc6046d47f5c788
22 octobre 2025
22 octobre 2025
irrémédiablement compromise, il entend solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire tout en précisant vouloir développer une activité complémentaire pour diversifier ses revenus et chercher
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c118decdc6046d47a30162
17 juillet 2025
17 juillet 2025
POLISSAGE FIN SUR METAUX dispose d'un réel savoir faire et cherche à remplacer la perte de son principal client. Elle souhaite transmettre la société à l'un de ses salariés.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11d78cdc6046d47a36582
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[C] [T], substitut du procureur La procédure de redressement judiciaire a été ouverte afin de chercher un repreneur pour la SAS REALISATIONS ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b19bcdc6046d4743c335
13 janvier 2026
13 janvier 2026
met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L. 641-10, à la mission de l'administrateur. » En faits Le mandataire judiciaire explique que le débiteur n'a pas cherché
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69abacdc6046d4755ee9e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est donc nécessaire de convertir la procédure en liquidation judiciaire, tout en continuant à chercher un acquéreur pour le fonds.
Source officielleRendu de décisions
69cbcfa7cdc6046d479ecb0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Q] a fait preuve d'un désintéressement total dans le suivi administratif de la SAS B.T.G BAT, la requête du ministère public se limite à indiquer que celui-ci n'a pas été touché ou n'est pas allé chercher
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
16 avril 2026
Madame [S] [B], gérante de la SARL DIFFUSION DIRECTE, assistée de maître [O] [R], indique que les difficultés sont liées à celles du monde agricole, qu'elle cherche à développer de nouveaux marchés, qu'une
Source officielleTrib. de Commerce
69f72c7fcdc6046d476f16a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [O] [I], représentant légal de la SAS JB RENOV PLUS, ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le mandataire judiciaire et n'a pas cherché à prendre attache avec ce dernier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur [W] [K], gérant de la SARL TRANSPORT CONTAINER EXPRESS ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le mandataire judiciaire et n'a pas cherché à prendre attache avec ce dernier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
11 mai 2026
Par conséquent, Mme [P] sollicite la résolution du contrat de vente, le remboursement des sommes versées, et que la société [L] soit condamnée sous astreinte à venir chercher à ses frais le canapé à son
Source officielleTrib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Maître [J] sollicite le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour trois mois afin de chercher un cessionnaire en vue de la pérennité de l'activité, le maintien de l'emploi et le remboursement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le dirigeant cherche actuellement une garantie décennale afin de pouvoir poursuivre un chantier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
2 avril 2025
2 avril 2025
oral de l'administrateur judiciaire, qu'il a été contraint de rappeler à de multiples reprises au dirigeant l'obligation de mettre en règlement l'ensemble des charges de poursuite d'activité sans chercher
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La dirigeante confirme cette situation et précise avoir cherché, sans succès à ce jour, de nouveaux locaux.
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
1 avril 2025
La société MMA IARD (assureur de Polypoles) cherche à opposer la responsabilité vers ZURICH Insurance PLC via une expertise contradictoire.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
17 juillet 2025
constitutif d'un acte de concurrence déloyale (Cass. com., 13 avril 2023), qu'en l'espèce, la SARL AXOLIS a employé 2 commerciaux sur 4 de la SARL [Q] [I], Attendu que la SARL AXOLIS estime qu'elle n'a pas cherché
Source officielleTrib. de Commerce
69f72543cdc6046d476e89c0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Monsieur [T], [C] [Z], représentant légal de la SARL SOCIETE [R], ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le mandataire judiciaire et n'a pas cherché à prendre attache avec ce dernier.
Source officiellePage 2 sur 10