CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 311 résultats pour « Pailler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b08efacdc6046d4732ba1d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F923 Numéro de Procédure collective : 2025RJ311 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ROYALE PAIN

Source officielle

Page 2 sur 1166

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b092c4cdc6046d47330359

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1004 Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE CHANT DU PAIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4597cdc6046d47d8ad26

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : LES PAINS DE MILA (SAS) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6bc9cdc6046d470248ba

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] [Y], gérant de la SARL PAPILLE, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

son président monsieur [B] [T] qui maintient les termes de sa demande ci-après dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 20/04/2026 de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a précisé s'opposer à toute condamnation sous astreinte ainsi qu'au paiement des sommes réclamées au titre des travaux de reprise et des dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67669cdc6046d47620dc8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 18 juin 2025, la SAS YEPA Distribution a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8bda6cdc6046d4720fd95

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL AU BON PAIN, ci-après PAIN, ayant son siège social à [Localité 2], exerce une activité de boulangerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7704fcdc6046d47a0126c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Monsieur [M] [F], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL AU CHANT DU PAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En présence de : Monsieur Paul-Marie FERRI Premier substitut du procureur, Et de Monsieur [F] [Y], conjoint de Madame [I], Débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b046c0cdc6046d472baa88

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette résistance injustifiée a causé à la société [Y] [D] un préjudice distinct du retard de paiement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7832cdc6046d47ea4d7a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le tribunal fixera provisoirement la date de cessation des paiements au 01/03/2026, date figurant au sein de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a5ccdc6046d47c8edbc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 2025/2 ATTENDU qu'à la date du 23/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : SARL OCEVAL, [Adresse 1], Activité : Cuisson et vente de pains, viennoiseries, croissanterie, confiseries (cuisson sans fabricant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39ea0cdc6046d47de9f5a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 2 janvier 2026, la société MSK MARKET SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f4bcdc6046d47dead53

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A la date du 20 janvier 2026, la société LES DELICES DES PARROT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

2025F00285 - 2519700002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'ÉGARD DE : SOLUTION E-RENTAL SARL RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [V] [D] [Y] Comparante A la date du 16/04/2026, la société SOLUTION E-RENTAL SARL a déclaré la cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société LE BON PAIN, Madame [B] [O], Monsieur [D] [M] et Me [W] [F], ès qualités de liquidateur de la société LE BON PAIN, n'ont pas comparu à l'audience du 1 er décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LE CERELIS [Adresse 1] Activité : Restauration - bar - traiteur, plats à emporter - presse, dépôt de pain

Source officielle