Elle exploitait une activité de transformation de papiers, reliures de bureau, services techniques.

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 Décembre 2025.

de payer en date du 12 juin 2024 et débouter la SAS PACA BOIS venant aux droits de CBD, de ses demandes, fins et conclusions.

Les difficultés du Groupe sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire

CONCEPT Numéro de rôle général : 2025F499 DEMANDEUR Maître [M] [J] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PAKA CONCEPT [Adresse 1] en personne DEFENDEUR La SAS PAKA CONCEPT [Adresse

Le 31 octobre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait une facture n°1024100769, d'un montant de 12.547,58 euros TTC à la SASU ECO BAT PACA.

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La société [L] PACA ne comparaît pas, ni personne pour elle.

2024R00086 - 2502900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PACA BOIS [Localité 1], RCS 389462805 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00566 N° RG: 2024L01927 2024J00587 SELARL [J]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [O] [J] contre SAS TSI PACA DEMANDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01397 DEMANDEUR SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EGC TRANSPORT [Adresse 3] [Localité

Madame [G], collaboratrice de l'URSSAF PACA, indique que le passif restant dû à ce jour est de 83.000,00 euros.

Et : SASU RE 9 PACA Travaux de peinture, plâtrerie, vitrerie [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [D], Mandataire.

Qu'il ne sait d'ailleurs ni lire, ni écrire et qu'il avait été victime, en 2023, d'un vol de ses papiers d'identité dans le département de l'Essonne.

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J145 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [V] [E] / cabinet [O] DÉFENDEUR CRTP PACA

Rôle n° 2025/5145 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [G] [T], Mandataire

La SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE ne s'est pas opposée à la demande formulée par les organes de la procédure.