quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité ou non à sa destination ; Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; A partir

redressement judiciaire, Lors de l'audience, monsieur [B] [I], accompagné de monsieur [X] [V], expertcomptable au Cabinet [Q] LANGLET, indique que son commercial sur le secteur de [Localité 2] est parti

stagnation jusqu'en 2033, * une structure de charges d'exploitation prévue sur le plan en cohérence avec celle observée au cours de la période d'observation, avec l'arrêt des charges de leasing à partir

Procureur de la République, Monsieur [W] [D], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Minsitère Public de prononcer la liquidation judiciaire de la société RAY'NOVE SARL, le dirigeant étant parti

Maître [B] soutient que la demande d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans est totalement disproportionnée comparativement à celle prononcée récemment, à l'encontre d'un parti politique, condamné

facilité de caisse auprès d'établissements bancaires moyennant une rémunération de 5% du montant des fonds levés à hauteur de 300 000 € et une rémunération de 3% pour tout montant au-delà de cette somme à partir

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, commissaire de Justice, en date du 15 décembre

L'expert-comptable de la société a néanmoins fourni un prévisionnel de trésorerie qui prévoit une augmentation du solde de trésorerie à partir du mois de mai en raison de la saisonnalité de l'activité.

JUMO cesse de payer les loyers à partir du 1er juillet 2023 après paiement de 3 loyers sur 63.

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SAS ID FACTO MELUN, Huissiers de Justice, en date du 20/10/2025,

Il serait parti sans laisser d'adresse ainsi qu'il en ressort du procès-verbal de recherches infructueuses dressé par le Ministère de la SELARL EXEJURIS, Huissiers de Justice, en date du 23/12/2025.

Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 18 mai 2026 à partir

A partir du mois de mars 2023, [A] a cessé de procéder au règlement des relevés de presse.

[R] [U], auto-entrepreneur exerçant l'activité de chef cuisinier, a travaillé à partir de 2016 au profit de la société Weber- Stephen France qui commercialise des barbecues et a créé une activité de cours

[X] effectue plusieurs paiements entre janvier 2023 et septembre 2024 pour un montant total de 4 000 €, puis cesse tout règlement à partir de septembre 2024.

A partir du 25/06/2024, la société SAS GRAN LOCO n'a pas réglé toutes les échéances mensuelles de 430,99 € TTC.

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, au jeudi 28 mai 2026 à partir de

ATTENDU que Monsieur [P] [N] terminait ce mail comme suit : « Dès le virement ou la preuve du virement reçu, notre marchandise partira mercredi matin pour nous être livrée au plus vite afin de pouvoir