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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
présent jugement sera communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, à Monsieur le Juge Commissaire, au Liquidateur Maître [X] [Y], à l'ancien Administrateur SCP Pascale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af703ccdc6046d4718191f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[W] [C], gérants de CLAIR EPUR SARL, elle-même présidente de L2AB [Localité 2] SAS Présents aux débats en chambre du conseil: Président(e): Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f28cdc6046d4729bae3
5 mai 2026
5 mai 2026
2026000036 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72ceccdc6046d473cfd1d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SARL [E] [L] [G] [T] [M] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 902 648 039 Représentée par : Maître Pascal
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE GEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (s): CAISSE REGIONALEDE CREI, [Adresse 1], [Localité 1] DIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE (CCAM) - 77, REPRESENTANT (s) : Maître Claire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[S] n'est pas clairement établi (ni en nature, ni en quantum), le tribunal déboutera M. [O] de sa demande de condamnation de M.
Source officielleChambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal BROUARD Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Christine KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire de la SAS API TECH [Adresse 1] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS API TECH [Adresse 2] [Localité 1] Assistées par : ME Claire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b7fecdc6046d47446550
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : La CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] (CRMSAB) [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Claire
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69e1f670cdc6046d478ceae6
8 avril 2026
8 avril 2026
Maître Christophe DAYRAS ([Localité 3]) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 11/03/2026 à 10H30 : Greffier d'audience : Maître Claire
Source officielle3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré par Monsieur Roland Gouterman, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officiellechambre 1-12
69d18bf1cdc6046d4724d506
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représenté par Maître Claire BASSALLERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exploitation de ces parcelles agricoles a été confiée à l'entreprise de Madame [B] [I].
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 27 février 2025, une assignation est délivrée à Monsieur [H] par huissier de justice, signifiée à son épouse Madame [H] [D], avec avis de passage et lettre simple ultérieure.
Source officiellechambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
notifiée au client et expressément et clairement acceptée par celui-ci.
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE PASCAL VAN HOVE [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST
Source officielle4ème chambre
69e8bda6cdc6046d4720fd95
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SESAME savait qu'elle devait se soucier de souscrire un nouveau contrat d'abonnement d'électricité, auprès d'un fournisseur d'électricité, puisque le contrat de cession stipulait clairement qu'aucun contrats
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
24 avril 2026
complète et l'autre une partie de cette parcelle.
Source officielle.
69c917d7cdc6046d4764caee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officiellePage 2 sur 6