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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69badacecdc6046d471ae471
23 janvier 2025
[Adresse 2] Représentée par, [D], [J], [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Gérard MOREL
Fond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
Patrick RICHARD, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.
Audience publique de vacation
69f9df7bcdc6046d47a8e00d
8 juillet 2025
Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
69d3d188cdc6046d474e09f4
15 avril 2025
Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [I], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d3d19acdc6046d474e0b1d
Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [T], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69d3d535cdc6046d474e466f
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
69d3dabacdc6046d474e9dc3
Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d6ded2cdc6046d47939af6
69d6e6b3cdc6046d4794210a
69d6e6e3cdc6046d47942413
69d6ea70cdc6046d47945b8a
69d5aa92cdc6046d4776823c
5 septembre 2025
Patrick Renouard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [X] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d5b604cdc6046d47773422
Patrick Renouard, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [X] [V], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.
69d3d6b3cdc6046d474e5e23
69d3db29cdc6046d474ea4b0
69d51b8ecdc6046d4768a61e
Patrick Armand, juge commissaire.
69d5249bcdc6046d47694e42
Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [S], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur.
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