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septembre 2025 ; qu'à la suite de la rencontre avec l'inspection du travail le dirigeant ne fournissait pas les documents sollicités de manière complémentaire ; que les derniers éléments laissent à penser

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f15ecdc6046d47c557f6

Commerce

14 janvier 2026

Monsieur [W] pense pouvoir présenter à terme un projet de plan de redressement.

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34410cdc6046d47aad2cd

Commerce

10 avril 2026

Lors de l'audience il indique avoir un carnet de commandes complet jusqu'en septembre 2026 et pense que ses difficultés sont liées à la charge salariale trop importante.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

ATTENDU que le passif (pro et perso) de Monsieur [T] [D] est de 56.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

Cependant, l'URSSAF Normandie ne reçoit plus de déclarations depuis janvier 2025, ce qui laisse penser qu'elle n'a plus de salarié.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecdccdc6046d47ef44cd

Commerce

8 juillet 2025

Cependant, l'URSSAF n'a reçu aucune déclaration depuis 2020, ce qui laisse penser qu'elle n'emploie pas de salariés.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daf00bcdc6046d47ef76c4

Commerce

8 juillet 2025

Cependant, l'URSSAF ne reçoit plus de déclarations depuis 2022, ce qui laisse à penser qu'il n'y a plus de salarié.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par le dirigeant renforcent la probabilité

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfb73acdc6046d47570404

Commerce

16 octobre 2025

ses demandes, la société AXA produit au débat les factures qu'elle dit impayées, des échanges de courriels ainsi que ses lettres des 22 août, 3 octobre et 25 novembre 2022 ; Nous constatons qu'elle ne pense

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f291cdc6046d47dac240

Commerce

4 avril 2025

Monsieur [W] a réalisé un chiffre d'affaires de 58.320 € sur les 6 premiers mois de l'année (30/06/24) et pense pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 12 000 € par mois sur le 2 ème semestre 2024.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

En l'état, la société SAS LOS POLLOS ROSNY 2 fait face à ses dépenses courantes et le prévisionnel remis sur l'ensemble de l'année 2026 permet également de penser que les charges seront honorées, l'engagement

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TCOM

Chambre 04

69f29dfacdc6046d4706aa3b

Commerce

15 janvier 2025

Le dirigeant déclare : qu'il maintient sa demande de liquidation judiciaire et ne pense pas qu'une poursuite d'activité soit justifiée.

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

à la barre qu'aucune solution de redressement n'apparaît possible, que le Tribunal prononcera en conséquence la liquidation judiciaire, Toutefois, les éléments soumis au Tribunal lui permettent de penser

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aed868cdc6046d470b0456

Commerce

14 janvier 2025

MOTIFS Attendu que les prévisionnels établis laissent penser que la société sera en mesure d'honorer les échéances du plan ; Attendu que les garanties proposées par la dirigeante renforcent la probabilité

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aeda51cdc6046d470b2cc1

Commerce

8 avril 2025

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

Commerce

21 janvier 2026

Il est constant que l'erreur matérielle doit être considérée comme une inadvertance affectant l'expression de la pensée réelle du juge, par opposition à une erreur de raisonnement ou d'appréciation.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d199e6cdc6046d4725e111

Commerce

4 juillet 2025

et son atteinte au secret bancaire ; Nous statuerons ainsi que [Localité 2] BANQUE PRIVEE communiquera à Monsieur [K] [N] l'intégralité de ses mails, en envoi ou réception, intitulés dans l'objet "perso

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f63517cdc6046d4759b7ff

Commerce

8 octobre 2025

à l'AGS de suppléer la SARLU M & N TRANSPORT dans les paiement des salaires, * dans 8 jours (le 15 octobre 2025), l'AGS ne pourra plus être saisie, * le conseil de la société SARLU M & N TRANSPORT pense

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

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