CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

444 résultats pour « Pereire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Le permis de construire, qui est modifié le 1er décembre, est transféré à Rocade par arrêté de transfert du 16 février 2022, avant d'être modifié à nouveau le 14 septembre 2022.

Source officielle

Page 2 sur 23

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 249 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC PARC PEREIRE

SIREN 898521356Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL JARDINS DE PEREIRE IMMOBILIER

SIREN 378791875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRASSERIE TERNES-PEREIRE

SIREN 410368534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PEREIRE EXECUTIVE SEARCH

SIREN 934621665Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STUDIO PEREIRE

SIREN 948469416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

521.293.977 Partie demanderesse : comparant par la SCP DIEBOLT-ADOUI - DALB AVOCATS agissant par Maître Ferhat ADOUI, Avocat (P288) ET : SAS GLS MEDICAL VALENTON, dont le siège social est 135 boulevard Pereire

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b319cdcdc6046d4774b1e1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

comparante ET : La SARL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 891 324 949 Partie défenderesse ayant pour avocat Maître BIENAIME, Avocat plaidant au barreau d'Angers et pour avocat correspondant Maître PEREIRA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé n'a pas permis

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e83bcdc6046d473ee671

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

381195619 Partie demanderesse : comparant par Me Edouard de CHERGE Avocat substituant Me Alexandre GRUBER Avocat (R169) ET : demande de : SAS SUDCOSMETICS, dont le siège social est 55 boulevard Pereire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5deddcdc6046d471af0d6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure d'expertise contradictoire est en cours à la suite d'un sinistre déclaré par le bailleur du local, la SCI LA PERRIERE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de continuation envisagé par les dirigeants de la SAS MOBILYGREEN n'étaient pas remplies ; que les diligences entreprises par le soussigné en vue de faire émerger des propositions de reprise avaient permis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL [Z] [X] prise en la personne de Maître [Z] [X], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[O] [P], dont le siège social est au 963 cours Aquitaine 92500 RUEIL-MALMAISON Mme [O] [R], dont le siège social est au 54 rue Pereire 92500 RUEIL-MALMAISON Parties demanderesses : comparant par Me ZAGURY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL [P] [N] prise en la personne de Maître [P] [N], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la demande de l'avocat du demandeur par correspondance mail du 11/03/2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience publique du 26/03/2026 et également pour permettre au défendeur de constituer avocat.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

février 2026, la société COMAGRI a rappelé à la société coopérative TERRA ALTER NATIVE l'existence de la clause de réserve de propriété et a mis en demeure cette dernière soit de régler le prix, soit de permettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd260cdc6046d4709e650

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SELARL [B] prise en la personne de Maître [L] [B], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des sommes restent à recouvrer permettant d'assurer la pérennité du projet de plan présenté. Aussi, il sollicite l'autorisation du tribunal de consulter les créanciers sur ledit projet de plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les rapprochements tentés n'ont pas permis aux parties de s'entendre pour régler ce différend ce qui a conduit la société JCL MOTORS fait assigner en référé la société [J] [A] par exploit de commissaire

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que le but de la convention était de permettre à CERF devenue 121 d'accéder aux data center de OC3 dans le but d'y pratiquer la maintenance : La présente convention a donc pour but d'organiser pour le

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le ministère public a indiqué s'en remettre aux éléments d'audience et le juge -commissaire a indiqué être favorable au renvoi de l'affaire pour permettre au mandataire judiciaire de saisir le tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient qu'un paiement immédiat compromettrait sa pérennité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaire, avait dans un premier temps, par requête en date du 14/04/2026, sollicité de Monsieur le Procureur de la République la prolongation exceptionnelle de la présente période d'observation afin de permettre

Source officielle