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CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU(X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

6 octobre 2025

904 Représentant (s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT ME Martin MAJEAN Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 809 015 662 Représentant(s) : P.L.M.C SELARL - Avocats - Me Jean-Philippe

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b77ccdc6046d47d4ea59

Commerce

7 avril 2025

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a

Commerce

7 avril 2025

CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU (X) MANDATAIRE (S) JUDICIAIRE (S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7c4cdc6046d47d4efe0

Commerce

7 avril 2025

CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU (X) MANDATAIRE (S) JUDICIAIRE (S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7e8cdc6046d47d4f283

Commerce

7 avril 2025

CI-DESSUS, UN RAPPORT AU TRIBUNAL ET AU (X) MANDATAIRE(S) JUDICIAIRE(S) DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE LA CAPACITE PREVISIBLE DE L'ENTREPRISE A FAIRE FACE AUX DETTES NEES

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

22 avril 2026

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

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Commerce

30 avril 2026

Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

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Chambre 1

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Commerce

6 janvier 2026

Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

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chambre 1-2

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Commerce

1 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

7 avril 2025

EVENTUELS CONTROLEURS DES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE ET DE SA CAPACITE PREVISIBLE A FAIRE FACE AUX CREANCES MENTIONNEES A L'ARTICLE L.622-17 DU CODE DE COMMERCE (CREANCES NEES

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

Philippe LECAT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [N] [G], représentant le Ministère Public.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bcb7cdc6046d47d55b87

Commerce

7 avril 2025

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chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

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chambre 1-12

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Commerce

24 janvier 2025

* La très nette atteinte aux droits des anciens salariés de TRANSPORT qui résulte du dépaysement de fait de leur employeur en Espagne.

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 janvier 2025

Comparution : * Débiteur : Assistée de la SCP DONNADIEU-REDON-[H]-ARIES, en la personne de Maître [M] [H] DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 avril 2026

BERLIER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société CLINIQUE [Etablissement 1] SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Philippe

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Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

HAUSSMANN 1-3 rue Lulli 75002 Paris comparant par SCP [Z] et Associés 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me [F] [X] 41-43 rue Pergolèse 75011 PARIS DEFENDEURS SASU Nestlé Excellence Supports France ou NES

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Référés

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Commerce

24 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00758 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] comparant par Me Philippe

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JEUDI

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Commerce

8 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

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