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comparant par Maître Mathilde BOFFETY suppléant l'avocat postulant Maître Dominique VAGNE, SELARL AUVERJURIS, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Christophe PECH

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES CAVES DE LA VALLEE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69f478f0cdc6046d47324840

Commerce

29 avril 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe

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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc369cdc6046d4723aea1

Commerce

13 mai 2026

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Trib. de Commerce

69d76749cdc6046d479f5645

Commerce

8 avril 2026

Activité de pêche et à tous objets, matériels ou services liés ou non à l'agriculture. ».

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PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0619cdc6046d4721805a

Commerce

3 avril 2025

(SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Siren : 494 414 592 Code Naf : 4776Z Représentée par Philippe NECTOUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 en audience devant le Tribunal

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

Le président de ce tribunal a valablement été saisi d'une demande tendant a la désignation d'un conciliateur présentée en application de l'article L. 351-2 du code rural et de la pêche maritime.

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AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

REPRESENTANT(S) : Maître Thierry CHOPIN - SELAS CHOPIN PEPIN & Associés Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL HAZMI - SCP PECH

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chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

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chambre 1-5

69cf1e18cdc6046d47ed1250

Commerce

29 janvier 2025

ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 552 062 663 Partie défenderesse : assistée du Cabinet RAVAYROL-GIROUDET, Me Philippe RAVAYROL, Avocat (L155) et comparant

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chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

Les trois premières opérations (Le Loft Urbain, L'Atelier Urbain et Le Square Philippe) n' ont donné lieu ni à remboursement du capital aux échéances prévues ni au paiement des coupons.

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JEUDI

69d0d73ecdc6046d471488ea

Commerce

2 avril 2026

AUTOMOBILES MATERIELS C/ Madame [W] [O] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ

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6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence et Me EL FADL Phillipe

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chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 393341516 Partie défenderesse : assistée du cabinet BERENICE AVOCATS - Me Victor CHAMPEY Avocat (C2056) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH

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chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

Hervé Philippe, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

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JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES,

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chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

[S] [Q] [C] [V], demeurant 83 boulevard Suchet 75016 Paris Partie défenderesse : assistée de la SELARL ALL IN AVOCATS - Me Caroline LECORNUE Avocat (D1505) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat

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chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

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chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

Allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG A.G., dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 332537869 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas LECHLER, Avocat (R107) (RPJ025117) et comparant par Me Philippe

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Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 5] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [Adresse 6] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH

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