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141 résultats pour « Pierre Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, précisant que la société n'avait plus d'activité depuis juin 2024, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, précisant que la société n'avait plus d'activité depuis le 31 août 2024, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

précisant que la société n'avait plus d'activité depuis le 24 décembre 2024, Monsieur [L] [S], salarié, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5208ecdc6046d47a0fb5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520fccdc6046d47a1027a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

procédure de redressement judiciaire et la désignation de Maître [Y] [L], Madame [D] [G], salariée, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5857bcdc6046d47a79c6e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [H] [N], représentant des salariés, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5859fcdc6046d47a79e95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, reconnnait des erreurs de gestion, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

À la suite de la production de pièces comptables par ARNANO, PFO CONSULTING a renoncé à sa demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [Z] [F], se déclarant représentant des salariés, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b585b9cdc6046d47a7a02d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Monsieur [U] [G], membre du comité social et écomique, s'en rapporte, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8853dcdc6046d475a4ae7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Pierre-Olivier

Source officielle
TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d0d2b1cdc6046d47143a13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ayant pour avocat plaidant : Maître Alexis LE MARIÉ demeurant [Adresse 4]. Comparantes.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be98c2cdc6046d47708045

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CAUTIONNEMENT (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [X] [C] et Maître [P] [J] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Alexis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57be4cdc6046d47a6f752

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RCS [Localité 1] B 442247409 (2002B50098) FIXE provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57ccacdc6046d47a7064b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

détachées, d'accessoires et d'équipements pour véhicules de types deux roues et quatre roues et véhicules nautiques, … RCS [Localité 1] B 909094658 (2022B00035) FIXE au regard des pièces produites et

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

routier de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage RCS [Localité 2] B 951664689 (2023B00379) FIXE provisoirement au 01/03/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55229cdc6046d47a4527e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Adresse 3] Activité : Restauration rapide, restaurant, brasserie RCS [Localité 2] B 890029549 (2020B00709) FIXE provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56869cdc6046d47a5cb20

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] Activité : Vente d'eaux minérales, restauration, hôtellerie… RCS [Localité 2] B 712040427 (2024B00103) FIXE provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces

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