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201 résultats pour « Pierre CAROSSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1eeefcdc6046d47f6574a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Depuis l'adoption du plan de redressement, la société AZUR CARROSSERIE n'a pas procédé au règlement de cette créance.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a40e27cdc6046d4720b850

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 5 882,10 €, correspondant au coût des réparations, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 2.000 € à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

versées au débat, Vu la jurisprudence, * DIRE ET JUGER que la CARROSSERIE RIZZETTO est recevable dans son action ; * DIRE ET JUGER que la cession de créance consentie par Madame [H] à la CARROSSERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4098acdc6046d4728dcf6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA Assistés de M.

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TCOM

MERCREDI

69aaff2acdc6046d47be41e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00038 SARL PREMIUM CARROSSERIE N° RG: 2026P00021 DEBITEUR SARL PREMIUM CARROSSERIE Sise [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

versées au débat, Vu la jurisprudence, * DIRE ET JUGER que la CARROSSERIE RIZZETTO est recevable dans son action ; * DIRE ET JUGER que la cession de créance consentie par Monsieur [N] à la CARROSSERIE

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02305cdc6046d47630c71

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RETAIL GROUP (SA) - [Adresse 1] représentée Me Caroline VARELA, avocate au barreau de Versailles DÉFENDEUR : NORMANDIE RUGBY CLUB (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Pierre

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001772 JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ee0cdc6046d476dbd39

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F488 Procédure 2024RJ280ЕТ * SARL CARROSSERIE DES MOURGUES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [Y] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

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TCOM

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00518 SAS CARROSSERIE [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, location, achat, vente véhicules neufs et d'occasion, achat, vente de pièces détachées auto neuves ou non, de tous accessoires auto, tous lubrifiants, de toutes pièces détachées neuves ou non Immatriculée

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TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00982 - 2024F01373 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] C/ SARL GRAND 10 IMMO SARL CARROSSERIE PEINTURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b090fbcdc6046d4732e0c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de pièces détachées neuves ou d'occasion.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47895cdc6046d47324241

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS AWG CARROSSERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b053aacdc6046d472d62ac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

collective : 2025RJ27 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1] Comparution : Madame [M] [F] DEFENDEUR : La SAS MIRAMAX CARROSSERIE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE [Adresse 1] comparant par

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TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie

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Clôture Procédure Collective

6a0b8e9bcdc6046d47207b73

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mécanique, carrosserie et peinture sur véhicules légers et utilitaires. Achat et vente de pièces détachées de carrosserie et de mécanique, neuves et d'occasion..

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