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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6877cdc6046d4760a2b8
20 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [I]
69eb688fcdc6046d4760a50b
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise individuelle [C]
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
[H], est domicilié chez son courtier [D] [G] & PARTNERS LTD.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
N'ayant eu connaissance de ses créances que lors des échanges avec le défendeur en mars 2023, la prescription n'a pas commencé à courir ; La cause du droit à commissions dues au courtier par l'assureur
chambre 1-7
69d18275cdc6046d47241c27
10 avril 2025
d'assurance FREE COURT.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que
AFFAIRE COURANTE
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
La société IMAGO FINANCE est enregistrée à l'ORIAS principalement en qualité de courtier et mandataire en assurances, activité distincte de l'intermédiation bancaire.
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
BHM PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 932147812 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société OPTIMUM DECENNALE exerce une activité de courtier
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
[J] [A], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Pierre-Léo Jeanmougin avocat (R244).
DELIBERE REFERE
69bec4fbcdc6046d47738cc9
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 012868 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
69f07d92cdc6046d47d18e64
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
[D] [U], asset manager, présent assisté de Me Pierre-Alexis Buisson, avocat (R021) du cabinet SELARL ALTANA.
Trib. de Commerce
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
2025, la SAS CARS PERFEXION a assigné la SARL GARAGE DES STUARTS devant le Tribunal de Commerce de BOURGES aux fins d'entendre, vu les articles 1103, 1104 et 1217 et suivants du Code civil, et vu les pièces
69f07dc6cdc6046d47d192b2
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
28 avril 2026
2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SAS Bureau Veritas Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître MERAL Pierre
Chambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
MBE a répondu être en attente d'un accord bancaire pour un prêt à court terme.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces
Référés
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
21 mai 2026
Page 2 sur 5 * Condamner la SAS [B] [A] au paiement d'une astreinte de 500 € par jour de retard, passé un délai de quinze (15) jours suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir qui courra
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