[S] [C] DEMANDEUR(S): [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me LAUGERY Pierre * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S): 1- M.

2025006001 PC : 2025J150 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER FERNAND

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES n'emploie aucun salarié.

Pierre Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges.

judiciaire, a comparu, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [F] [H], mandataire judiciaire, a comparu Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

SUR CE Attendu que les pièces produites confirment le solde débiteur de 27.562,93 € à la date de clôture du compte. Que la dette n'est pas contestée par les défendeurs.

du 15 février 2023, pièce n° 3 ; * Facture du 29 juin 2023 ; * PV de réception du 16 novembre 2023, pièce n° 4 ; * Mail de AMA du 30 septembre 2023, pièce n° 6 ; * Lettre de mise en demeure du 19

: La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10 Quai des Queyries 33072 Bordeaux Cedex N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES

Dimitri FERNANDEZ [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2024F00436 La société ECORES FUITE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903 742 468 (Me Stephen FERNANDEZ

La motivation du jugement du 4 novembre 2024, les pièces 1 à 6 apportées au débat et les explications données corroborent les moyens articulés en l'assignation.

d'observation du 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 001436 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre

FERNANDO USAI Gérant [Adresse 3] Non comparant représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 4] munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) N. 2024 008845 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES

2024000447 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 03/02/2025 à laquelle : * Ouïe, pour CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE, Me Estelle FERNANDEZ

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Adresse 8] [Localité 2] DEFENDEUR (S) : THERM-ISOL (SAS) [Adresse 9] [Localité 3] RCS 894 334 796 Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ

PCL : 2026J00740 SAS VAPE CELLAR FRANCE N° RG: 2026P00781 DEBITEUR SAS VAPE CELLAR FRANCE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 517 887 261 - 2013 B 3202 Enseigne : SMOKEE Représentant légal : FERNAND

DERBISE [Adresse 5] SAS LGL FRANCE devenue LFB France ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SELARL PIOT MOUNY ROY & [P] agissant par maître [C] [P], plaidant et par maître [W] [L] FERNANDES