d'observation du 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014280 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015646 Composition du tribunal à l'audience du 27/01/2026 Président: Monsieur Philippe POINAS

JUGEMENT DU 03/07/2025 No de rôle : 2025 007300 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS

2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006372 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS

au titre du prêt n°10 00 00 71 169, 10 458,86 euros arrêtée au 18 octobre 2024 avec intérêt à 6,80% majoré de 3 points au titre du prêt n°10 00 00 85 117, 24 666,86 euros arrêtée au 18 octobre 2024

de désaccord entre les parties relatifs au calcul du prix mentionné au 6-2 de l'acte de cession ou d'établissement des comptes de référence, étant entendu que l'expert n'interviendra pas sur les points

Composition du tribunal lors de l'audience du 9 octobre 2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI GREFFIER : Madame Faustine GUIDICELLI A la demande

à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président : Monsieur Philippe POINAS

à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président : Monsieur Philippe POINAS

à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président : Monsieur Philippe POINAS

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005782 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Philippe POINAS

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 13/01/2026 No de rôle : 2023 005783 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges: Monsieur Philippe POINAS

de l'entendre : CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté : * la somme de 30.259,80 euros avec intérêts contractuels de 1.05% majorés de trois points

TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 1 Président : Monsieur Philippe POINAS

TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 Président : Monsieur Philippe POINAS

rôle 2025 007051 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Philippe POINAS

rôle 2025 007068 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Philippe POINAS

somme de 1851,31 euros TTC au titre de la facture n° 23741 du 03 avril 2024 avec intérêts de retard à compter du 10 avril 2024 calculés au taux d'intérêts appliqués par la BCE, soit 3,40 % majoré de 10 points