CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 résultats pour « Polat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Activité : Acquisition, détention, contrôle, gestion et cession de participations dans des sociétés ou dans toutes personnes morales ; Participation active à la conception et à la conduite de leur politique

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MISSIONS : « Il incombe à Mme [V] [D] : De suivre la politique commerciale des industriels (produits, prix, Publi promotion, distribution) pour assurer la meilleur implantation possible des produits mis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'audience de ce jour, lors de laquelle Monsieur [S] expose que leurs difficultés sont liées à des problèmes de trésorerie engendrés par l'absence de règlement des aides versées dans le cadre de la politique

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle exerce une activité de Holding animatrice : conduite de la politique du groupe gestion contrôle des filiales fourniture de services administratifs juridiques comptables financiers immobiliers conseils

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* L'absence de preuve étayant la politique de manutention dûment communiquée et acceptée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

parts sociales, actions et valeurs mobilières, titres de placement et de tout autres instruments financiers, y compris la prise de participation dans toute société ou groupement, mise en œuvre de la politique

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

vigueur entre elles, imposant à Laser Ins des demandes ayant des retombées économiques négatives conséquentes : Imposition illégale de prix, Exclusivité Moba sur certains produits, Renonciation à la politique

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de Bordeaux : prise de participation dans toutes sociétés et autres personnes morales de toutes formes, l'acquisition, exploitation et gestion de ces participations, animation et orientation de la politique

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside dans l'incapacité à ajuster les rémunérations de la gérance au niveau réel de l'activité avec une politique

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de prix fixée par le groupe URG auquel ALDEBARAN appartient, qui ne lui permet pas de contracter en direct avec des clients externes, de définir sa politique de prix et de dégager une marge suffisante

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mobilière ; l'animation et le développement des sociétés filiales et des sociétés dans lesquelles la Société détient des participations comprenant particulièrement la définition et la conduite de la politique

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3478bcdc6046d47d6dfe3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

exécution de toutes prestations de services dans le domaine administratif, financier, comptable et juridique au profit de toutes sociétés liées par une participation ou autrement la conduite de la politique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5626cdc6046d47165e22

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes affaires entreprises sociétés créées ou à créer prestations de services comptables administratifs commerciaux la mise en oe uvre de la politique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que l'activité est fortement impactée par la situation de politique intérieure du pays dont il résulte des incertitudes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f660cdc6046d47786bdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ajoute que l'activité est toujours handicapée par de nombreuses perturbations provoquées par la politique municipale et les travaux qui en découlent ; et que la société reste également dans l'attente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6a3cdc6046d47787051

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ajoute que l'activité est toujours handicapée par de nombreuses perturbations provoquées par la politique municipale et les travaux qui en découlent ; et que la société reste également dans l'attente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il fait une rapide présentation de la société ainsi que des difficultés rencontrées, avec notamment une baisse de subventions et une instabilité politique.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Conformément à sa politique d'aide aux adhérents, la, [T] a consenti à, [C], [N] des ventes de brebis financées par des prêts sans intérêts : * 121 brebis (facture n°80548) pour 17 968,50 €, prêt du 7

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

les articles L. 622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de GROUPE AVENIR RENOV SAS, adresse : [Adresse 2], activité : La définition et la conduite de la politique

Source officielle