AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
28 mai 2025
1] d'août 2015 au 31/12/ 2018 par police n°5.027.613 de la société ALLIANZ BENELUX à compter de l'année 2019 par police n°153-01318991-30020 Au titre de sa responsabilité civile auprès : de la société
Source officiellePage 2 sur 6
SARL POLIZZI
16/08/2026
Voir →
GROUPE POLIZZI
16/07/2026
Voir →
POLIZZI, Adam
07/07/2026
Voir →
POLIZZI, Morgane
16/06/2026
Voir →
POLIZZI, André, Michel
11/06/2026
Voir →
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
30 avril 2026
30 avril 2026
Demanderesse Et La société SARL TOIT MON TOIT, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 810 730 028 ayant son siège social sis
Source officielle