CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
* DEBOUTER la SA BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.
Page 2 sur 70
69bcaf2fcdc6046d47461124
* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.
Référés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La société BS-COM a signé avec la BANQUE POSTALE LEASING et [X].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
POSTALE).
Trib. de Commerce
69eb46bccdc6046d475d7ff0
23 avril 2026
le Précident en a délibéré pour rendre ce jour la précente décision : Rôle n° 2026R11 ENTRE - la societe ODYSSEE LUMIERE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Fabrice POSTA
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
POSTALE ont fait perdre des chances à M.
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00335 La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés
69f47f82cdc6046d4732bb10
30 avril 2026
rapport de Maître [C] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état pour les motifs suivants : * Passif pas encore arrêté définitivement * Remboursement aux clients post
DELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
Par voie de conclusions en date du 21 novembre 2025, la société LA BANQUE POSTALE demande au tribunal de : * juger que la société LA BANQUE POSTALE se désiste de son instance, sans renonciation à ses
69d8d12acdc6046d47c1109a
9 avril 2026
GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Vincent BARD - Selari BARD - [Adresse 2] FT - Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA
69aef11ccdc6046d470de4e0
9 janvier 2025
MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" [Adresse 3] ЕТ - la société DATBIM [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Maître [T] [A] - Frais
Référé mardi salle 3
69d453decdc6046d475a1697
28 octobre 2025
POSTALE au paiement d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la BANQUE POSTALE aux entiers dépens.
69bcb828cdc6046d4746a24b
Référé jeudi salle 3
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
A l'audience du 10 juillet 2025, Le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING se présente et soutient ses demandes.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste
69f05b8ccdc6046d47cea75f
Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00976 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes
audience ordinaire
69e2a565cdc6046d479f2c49
La BANQUE POSTALE a convenu que M. [N] [I] et M.
69a1c81bcdc6046d47f1cb84
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J225 ENTRE * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Fabrice POSTA
Référé vendredi salle 3
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
LEASING & FACTORING, Réduire le montant des indemnités sollicitées par la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING à l'euro symbolique