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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la SA BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05355cdc6046d47ce0264

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS La société BS-COM a signé avec la BANQUE POSTALE LEASING et [X].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8e250cdc6046d478b2529

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

POSTALE).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46bccdc6046d475d7ff0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le Précident en a délibéré pour rendre ce jour la précente décision : Rôle n° 2026R11 ENTRE - la societe ODYSSEE LUMIERE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Fabrice POSTA

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91b32cdc6046d47c71506

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

POSTALE ont fait perdre des chances à M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b8ecdc6046d4781edde

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00335 La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f82cdc6046d4732bb10

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

rapport de Maître [C] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état pour les motifs suivants : * Passif pas encore arrêté définitivement * Remboursement aux clients post

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par voie de conclusions en date du 21 novembre 2025, la société LA BANQUE POSTALE demande au tribunal de : * juger que la société LA BANQUE POSTALE se désiste de son instance, sans renonciation à ses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d12acdc6046d47c1109a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Vincent BARD - Selari BARD - [Adresse 2] FT - Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef11ccdc6046d470de4e0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" [Adresse 3] ЕТ - la société DATBIM [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Maître [T] [A] - Frais

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d453decdc6046d475a1697

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

POSTALE au paiement d'une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la BANQUE POSTALE aux entiers dépens.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d439d2cdc6046d475876b1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 10 juillet 2025, Le conseil de la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING se présente et soutient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation de chaque matériel (poste

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TCOM

Référés

69f05b8ccdc6046d47cea75f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00976 DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SELARL [K] et Associés - Mes

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TCOM

audience ordinaire

69e2a565cdc6046d479f2c49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La BANQUE POSTALE a convenu que M. [N] [I] et M.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c81bcdc6046d47f1cb84

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J225 ENTRE * la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Fabrice POSTA

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d69ab7cdc6046d478e5ac1

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

LEASING & FACTORING, Réduire le montant des indemnités sollicitées par la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING à l'euro symbolique

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