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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
69cf84fccdc6046d47f6c4f2
2 avril 2026
CARRIERE-PONSAN.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c71cdc6046d47b96d3f
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c504cdc6046d47c00dd8
9 avril 2026
Le tribunal a pris acte que Monsieur [F] [B], en sa qualité de directeur général de la SAS FORZA PC, a bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc3ccdc6046d472e0c21
judiciaire de la société ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage et déplacement d'animaux vivants nettoyage de bâtiments agricoles ou autres bâtiments mise en place de poussins
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab285dcdc6046d47c33eb3
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [Z] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de poissons (ambulant).
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34605cdc6046d47aaf4cd
15 avril 2026
° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons
Chambre 2
69bd0adccdc6046d474df52b
29 octobre 2025
[V] [X] [Adresse 3] Marina POUSSIN [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 Greffier lors des débats
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba98ccdc6046d47223a7f
6 mai 2026
Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [G], ès qualités, La SARL TY BREIZH MACONNERIE, représentée à l'audience par Madame [R] [O] en vertu d'un pouvoir
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Les secteurs déjà réaffectés à des tiers recrutés via les appels d'offres du 23 décembre 2025 - ne pourront être recouvrés sans une intervention immédiate.
CHAMBRE 04
69ded662cdc6046d47421a2a
27 janvier 2026
remboursements vous encourez la déchéance du terme » et en leur article 2d ) Indemnité en cas de défaillance ou en cas de retard de paiement « En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, nous pourrons
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c6acdc6046d47e64d02
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL OCEAN FRAIS [Adresse 1] Activité : Vente et livraison d'huitres, coquillages, poissons
Chambre 8
69a23762cdc6046d47fbb4ae
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 981902372 et exerce une activité de Poissonnerie, traiteur de la mer sous la forme d'une SAS avec siège social
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c51634cdc6046d470733ef
7 janvier 2026
d'une procédure de surendettement personnel déposée au greffe du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX le 22/12/2025 par Monsieur, [C], [E] (EI), [Adresse 1] Activité : prestation à domicile, vente de poissons
69d8c46ecdc6046d47c001cd
société MONTESSORI [Localité 1] pour un montant total de 124 170,35 euros…impactant ainsi fortement la trésorerie…une contestation est en cours… A date, le passif de la société est contenu mais nous ne pouvons
Trib. de Commerce
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS
69f33ebacdc6046d471407d0
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application
69f34021cdc6046d47142389
Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, Maître [F] Constance Avocat au Barreau de TOULON munie d'un pouvoir
69c214eecdc6046d47b9fffd
1 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
69d8c38dcdc6046d47bff029
période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport de l'administrateur justifiant de ce que le débiteur dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
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