AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d162bdcdc6046d4721e560
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VIRTUO TECHNOLOGIES sous astreinte de 500 euros par jour la restitution des biens de Monsieur [W] retrouvés par la société au sein du véhicule loué à savoir : * Deux sièges auto pour enfants ; * Une poussette
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fe1cdc6046d47c8e888
4 mai 2026
4 mai 2026
, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Frédéric DARDY GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb1fedcdc6046d47c8e978
4 mai 2026
4 mai 2026
CAHORS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Frédéric DARDY GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET
Source officielleChambre 06
69f5590ccdc6046d4747b0a0
8 avril 2026
8 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL BVMJ prise en la personne de Me [P] [L] [Localité 1]/Q Mandataire judiciaire de SARL [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : SARL RB POULET
Source officielle.
HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION
69df6a19cdc6046d474fd8e1
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS
Source officielleChambre 2-5
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b2164bcdc6046d475a0df2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU : 13/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Jean-Guy BERNARD Patrice ECHALIER GREFFIER : Pierre POURET
Source officielleCHAMBRE 09
69e89f7acdc6046d471e97c0
20 avril 2026
20 avril 2026
Achat et la vente de tous biens meubles se rapportant aux voyages et notamment valises, sacs de voyage, poussettes..
Source officielleChambre 2-5
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL FHBX en la personne de Me [W] [V], [Adresse 3], administrateur, avec pour mission d'assister.
Source officielleChambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [Y] [Z], [Adresse 7], mandataire judiciaire - liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d259efcdc6046d47326878
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d2659bcdc6046d47333dfc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69df7b72cdc6046d4751537b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d8334acdc6046d47b39e69
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [U], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
6a0eea6dcdc6046d476dc345
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [M] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
8 septembre 2025
ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Sté NANCEO [Adresse 1] Comparant par Maître Laurent POUGUET Avocat plaidant au barreau de TROYES et Maître Jean-François REMY Avocat correspondant au barreau de NANCY
Source officielleChambre 2-5
6a0f010fcdc6046d47700cf0
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-François Poncet, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d5f779cdc6046d477cacc5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d6697fcdc6046d47869cc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
6a0ef0f1cdc6046d476e7899
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-François Poncet, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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