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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Nous rappellerons que conformément à l'article 514 alinéa 2 du code de procédure civile, la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R.626-17 du Code de commerce étaient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article R.626-17 du Code de commerce étaient

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

au greffe du tribunal le 22 mai 2026, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6e0cdc6046d47d557d7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 1] sous le numéro 482 119 609, est une société poursuivant son objet dans la valorisation du traitement des déchets ; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744dacdc6046d47fefc02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

N° de Rôle : 2026P00499 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [S] [A], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur le Juge-Commissaire, dans son avis écrit, émet un avis favorable au plan présenté.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bfb9cdc6046d4716cd73

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'administrateur provisoire se présente et sollicite la liquidation judiciaire. l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prestations à un autre prestataire.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre et par Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f4bcdc6046d471e932a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ORDONNE la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R.621-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS LABARTHE AUTOMOBILE a établi une facture datée du même jour d'un montant de 1 000,00 € TTC dont la désignation indique « Présentation du véhicule à domicile ».

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TCOM

REFERE

69e20de8cdc6046d478ed864

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LES FAITS La société District Gym a confié à la société Européenne D'Expertise, cabinet d'expertise comptable, la présentation de ses comptes, la mission juridique et sociale à compter de l'exercice clos

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TCOM

REFERE

69dfcb5ecdc6046d4759811b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les prestations ont été réalisées, mais seuls 19 050 € ont été réglés, laissant une créance impayée de 34 980 € TTC, correspondant aux factures n°240078 (9 540 €), n°240130 (9 540 €), n°240202 (19 080

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le modèle est présenté comme immédiatement viable dès la première année.

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TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] Administrateur judiciaire : La Selas ANASTA-AURA prise en la personne de Maître [I] [O] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître [U] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente

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