J] [Z], les sommes suivantes visés suivant les termes du protocole, moyennant abandon par Monsieur [J] [Z] du surplus de ses demandes et désistement de la procédure en cours devant le Conseil des Prud'hommes

Advenu le 07/10/2025, Maître [P] [S], Liquidateur, a indiqué qu'un litige prud'homal est pendant devant le Conseil de Prud'hommes de Narbonne et a demandé le report de l'affaire à un an pour parvenir

générale tout le dossier de plaidoirie la Société VEDEXCO, y compris les pièces et conclusions soutenues par Monsieur [C] [H] tant en première instance qu'en appel; * Le jugement du Conseil des Prud'hommes

Vu notamment les dispositions de l'article L721-3 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, IN LIMINE LITIS * SE DECLARER incompétent au profit du Conseil de Prud'hommes

pour le mandat prud'homal 2026-2029, madame [Y] [O] a été désignée en qualité de conseiller prud'hommes en section commerce dans le collège employeur du conseil de prud'hommes de CHAUMONT.

Le 17 décembre 2024, Monsieur [D] [Q] a effectué contre la société OMIA une requête de saisine du Conseil de Prud'hommes d'ANGOULEME section encadrement, relative au respect de sa clause de non concurrence

En date du 14 mai 2018, le Conseil des prud'hommes de Marseille a jugé que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et que Monsieur [O] [Y] a fait l'objet de harcèlement moral.

prise en la personne de Maître [A] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car une instance devant le Conseil des Prud'hommes

permettant de juger de l'opportunité de poursuivre l'activité en vue de la présentation d'un projet de plan de redressement ; que de surcroît, ce dernier a été destinataire d'un jugement du conseil de prud'hommes

co-mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S demandent au tribunal de bien vouloir homologuer le procès-verbal de conciliation totale du conseil de prud'hommes

pour mission de : * Gérer la société durant l'exécution de sa mission * Mettre en conformité la société au regard des différentes cessions d'actions * Représenter la société devant le Conseil de Prud'hommes

[O] [C] se déclare créancier du défendeur de la somme de 7 208,70 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en date du 7 mai 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir

La créance invoquée, qui s'élève à 103405,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un jugement rendu par le conseil des prud'hommes.

raison de divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles, Madame [I] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 9 mai 2023 puis a saisi, le 12 mai 2023, le conseil de prud'hommes

CONCEPT IMMO a engagé en CDI à temps partiel Madame [H] [U], le contrat rédigé par la société AXIOME AEC, comporte une part de rémunération par commission variable, Le 03 février 2021, le Conseil de Prud'hommes

Monsieur [L] estimant avoir plutôt la qualité de salarié a saisi dans un premier temps le Conseil de Prud'hommes de LYON, et dans l'hypothèse où ce dernier ne retenait pas la qualité de salarié, Monsieur

La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 22/10/2024, date de la signification de l'ordonnance du Conseil des prud'hommes de, [Localité 2] – cette date n'excédant point la période de

La créance invoquée, qui s'élève à 29 476,83 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny du 11 mars 2024.

Le demandeur à l'assignation indique que la créance résulte d'un jugement du Conseil de Prud'homme ayant condamné la société CNF TOIT et fait état d'une carence totale de son dirigeant.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 4 870 €, correspondant à un jugement du conseil des prud'hommes de Paris en date du 19/06/