déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits

défenderesse, soutient que le tribunal de céans devra déclarer n'y avoir lieu à référé, motif pris de ce qu'elle soulève une contestation sérieuse portant sur l'objet de la reconnaissance de dette produite

le droit de produire.

EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes

3] (52) a comparu à l'audience ; il a été entendu en ses observations ; Le tribunal, en l'absence d'éléments suffisants, a renvoyé l'affaire à l'audience du 13/04/2026 et à enjoint à l'URSSAF de produire

renouvelle sa demande conformément aux termes de son assignation ; En l'absence d'éléments suffisants, le tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience du 13 avril 2026 afin de permettre à l'URSSAF de produire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI [Adresse 1] Représentée par la SCP

Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "Salon esthétique, activités Spa, Hammam Massage, vente de cosmétique et de tous produits

de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente de produits

Elle produit enfin sa mise en demeure adressée à monsieur [Q] ainsi qu'un décompte des sommes dues au 20 novembre 2025.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 892 573 320 - 2020 B 5863 et exerce une activité d'achats, vente, négoce, représentation, courtage, agent, import-export : produits

Les produits commandés ont été livrés selon plusieurs bons de livraison en date des 23 février, 3 mars, 21 mars et 23 mars 2023.

surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse 4] Défaillante.

En application des dispositions de ce jugement, par une correspondance du 14 mai 2025, le conseil de la SA LYONNAISE DE BANQUE a produit au tribunal : le détail des opérations enregistrées sur relevés

EXPOSÉ DU LITIGE La société ATLAS [G] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00413 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SARL TIMM EUROPE PRODECOR N° RG: 2026P00054 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société FARMER [J] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission de douze factures demeurées

dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine, - achat revente de produits