La créance invoquée, qui s'élève à 2888,21 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, nous relevons que les demandeurs, ne prouvent pas avec l'évidence requise en référé l'existence de l'obligation dont ils réclament l'exécution

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements caractérisé. L'URSSAF NORMANDIE sollicite l'entier bénéfice de son assignation.

La créance invoquée, qui s'élève à 151854,15 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un jugement rendu par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 16 septembre 2025 La débitrice inscrite

La créance invoquée, qui s'élève à 16672,69 € dont 5910,69 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution en date du 24/05/2023.

judiciaire et subsidiairement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GARAGE DES FUSILLES La créance invoquée qui s'élève à 59.013,37 euros est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée

notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * Des contrats et bons de commande signés la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * Des 1 ères pages des rapports, qui prouvent

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * Des bons de livraisons émargés, qui prouvent que les marchandises

l'engagement résultant : * Du mandat signé le 27 mars 2020 la preuve de l'exécution de la prestation résultant : * Du courriel du 23 juillet 2024, déclaration 2069-A-SD et dossier justificatif, qui prouvent

[I] [X], Président, assisté de Maître Gilles CHEMOUL, avocat au barreau de PARIS, M [J] [O], expert-comptable, L'administrateur expose que la trésorerie s'est améliorée, que les résultats de 2025 prouvent

La créance invoquée, qui s'élève à 194694,58 € dont 67380,10 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 17242,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * les contrats de mise à disposition signés par LCI SAINT MAUR, * les factures de F C CLIM SERVICES, * les relevés d'heures signés, qui prouvent

Attendu que selon l'article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance

Les pièces versées aux débats prouvent que M. [Y] n'a pas convoqué l'assemblée sollicitée pour statuer sur sa révocation et que cette carence porte atteinte au droit des actionnaires.

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de la SAS TISSAGES DENANTES à l'encontre de la SAS BS INVEST.

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de la SAS LOCATLAS à l'encontre de la SAS PROIRTE. Qu'aucune contestation n'est formulée par la SAS PROIRTE.

Attendu que les éléments communiqués prouvent l'existence d'une créance de La SAS ETABLISSEMENTS PAYANT à l'encontre de la SARL LC3T.

La créance invoquée, qui s'élève à 9276,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 16/12/2025.

détail de la créance, * les copies des divers courriers simples et en recommandé permettant de justifier la procédure, Elle fait valoir les moyens suivants : Elle estime que les éléments fournis prouvent