Contestant les motifs de la rupture du contrat de travail, Madame [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes de VANNES.

bénéficiant d'un contrat d'apprentissage, et la société fait appel à de la sous-traitance ; La SARL AD FERMETURES a été condamnée à payer une somme importante en première instance par le conseil des Prud'hommes

J] [Z], les sommes suivantes visés suivant les termes du protocole, moyennant abandon par Monsieur [J] [Z] du surplus de ses demandes et désistement de la procédure en cours devant le Conseil des Prud'hommes

Advenu le 07/10/2025, Maître [P] [S], Liquidateur, a indiqué qu'un litige prud'homal est pendant devant le Conseil de Prud'hommes de Narbonne et a demandé le report de l'affaire à un an pour parvenir

générale tout le dossier de plaidoirie la Société VEDEXCO, y compris les pièces et conclusions soutenues par Monsieur [C] [H] tant en première instance qu'en appel; * Le jugement du Conseil des Prud'hommes

Vu notamment les dispositions de l'article L721-3 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, IN LIMINE LITIS * SE DECLARER incompétent au profit du Conseil de Prud'hommes

pour le mandat prud'homal 2026-2029, madame [Y] [O] a été désignée en qualité de conseiller prud'hommes en section commerce dans le collège employeur du conseil de prud'hommes de CHAUMONT.

Le 17 décembre 2024, Monsieur [D] [Q] a effectué contre la société OMIA une requête de saisine du Conseil de Prud'hommes d'ANGOULEME section encadrement, relative au respect de sa clause de non concurrence

prise en la personne de Maître [A] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car une instance devant le Conseil des Prud'hommes

permettant de juger de l'opportunité de poursuivre l'activité en vue de la présentation d'un projet de plan de redressement ; que de surcroît, ce dernier a été destinataire d'un jugement du conseil de prud'hommes

co-mandataires judiciaires liquidateurs de la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S demandent au tribunal de bien vouloir homologuer le procès-verbal de conciliation totale du conseil de prud'hommes

pour mission de : * Gérer la société durant l'exécution de sa mission * Mettre en conformité la société au regard des différentes cessions d'actions * Représenter la société devant le Conseil de Prud'hommes

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME

[O] [C] se déclare créancier du défendeur de la somme de 7 208,70 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evry-Courcouronnes en date du 7 mai 2024, et demande au Tribunal d'ouvrir

La créance invoquée, qui s'élève à 103405,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un jugement rendu par le conseil des prud'hommes.

raison de divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles, Madame [I] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 9 mai 2023 puis a saisi, le 12 mai 2023, le conseil de prud'hommes

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME

CONCEPT IMMO a engagé en CDI à temps partiel Madame [H] [U], le contrat rédigé par la société AXIOME AEC, comporte une part de rémunération par commission variable, Le 03 février 2021, le Conseil de Prud'hommes

Monsieur [L] estimant avoir plutôt la qualité de salarié a saisi dans un premier temps le Conseil de Prud'hommes de LYON, et dans l'hypothèse où ce dernier ne retenait pas la qualité de salarié, Monsieur

La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 22/10/2024, date de la signification de l'ordonnance du Conseil des prud'hommes de, [Localité 2] – cette date n'excédant point la période de