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120 résultats pour « Rabault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd22cdc6046d4725223c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00073 ENTRE : SAS PARADIMMO [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic TARTANSON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Ophélie RAOULT

Source officielle

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Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Radiations

RABAULT, Christine, RABAULT

SIREN 328827969Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RABAULT

SIREN 982275406Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LE LIEU RABAULT

SIREN 447500653Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE RABAULT

SIREN 329544936Greffe du Tribunal de Commerce de niort

05/11/2025

Voir →

Radiations

RABAULT, Christophe

SIREN 413776238Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/11/2025

Voir →

TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970afcdc6046d476e6110

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Marc RAULT président, M. Gaël TIBERGHIEN et M. Samuel BIGOT, juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971cdcdc6046d476e744d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f076e6cdc6046d47d0e48d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP SOULARD - RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc87bccdc6046d470ddddd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS LABORATOIRE NATUR'EBENE 1 B Rue Léon Rault

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d18c66cdc6046d4724df01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b5aacdc6046d47beca19

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître Pierre-Henri BOVIS, AARPI RAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aac8cdc6046d47149390

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [G] [C], Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître [S], Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16aaf4cdc6046d47149762

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [A] [D], Liquidateur : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [P], Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf4921cdc6046d47f05bb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Laurent Lévesque, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Nathalie Raoult.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bf8bcdc6046d47bf97cf

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[K] [C] * Mandataire judiciaire : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [Z] * Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS RAULT Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître Chantal DAVID, Avocat à la Cour, DEFENDERESSES société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS, [Adresse 4], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clément RAIMBAULT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a08bcdc6046d4701c89c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle