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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1f344cdc6046d47f69efc
6 octobre 2025
de la présente instance du rôle général, ATTENDU que l'Art. 381 du CPC édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
69a1f357cdc6046d47f6a031
Audience de mise en état
6a0c3fc1cdc6046d472dd8f6
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 11/05/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans
Chambre 02
69f9ef9dcdc6046d47aa62fa
5 mai 2026
LTD 9 RAFFLES [Adresse 12] (Intervenant force) comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 10] et par Me Nathalie MOREL [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69bc5e7dcdc6046d47404c79
17 janvier 2025
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
69a1a13acdc6046d47ed1923
9 janvier 2026
de la présente instance du rôle général ; ATTENDU que l'article 381 du code de procédure civile édicte que la radiation sanctionne dans les conditions de la Loi, le défaut de diligence des parties.
69c9a3f7cdc6046d47724ec1
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
69c9a415cdc6046d47725151
69b8f09ecdc6046d47eff616
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
69b8f1b0cdc6046d47f017b2
[Q] Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs péremption.
69b8f586cdc6046d47f0619c
(s) par Me [N] [O] Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs péremption.
69b8f541cdc6046d47f05d10
REFERES
69aa60cfcdc6046d47ad87c5
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N°
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
CHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab1bcdc6046d47149a6b
22 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S): Absente
69b8f66dcdc6046d47f0711f
24 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 24/11/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
audience de plaidoirie
69f1e296cdc6046d47f3dc8b
27 avril 2026
Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 003850 de G C BTP (SAS) contre [Localité 1] (SAS) représentée par la FIDAL - Me [Localité 2] Antoine Et dit que cette radiation
69d8bfaacdc6046d47bf9d49
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 03/04/2026 DEMANDEUR (S) : M.
69b8f69bcdc6046d47f07411
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne
6a16aad3cdc6046d471494b2
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DE RADIATION DU 22/05/2026 DEMANDEUR (S) : [T] [O], [Q], [F], [K] née [M] [Adresse 1] REPRESENTANT(
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