BATI GROUP 43 et BATI GROUP 63 sollicitent le retrait du rôle de l'affaire ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang

règles des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang

règles des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; qu'elle emporte suppression de l'affaire du rang

au vu du nombre de renvois et des pourparlers en cours - un retrait du rôle ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 382 du Code de procédure civile, le maintien de cette affaire au rang

des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 28/01/2025 Attendu que la présente instance a été enrôlée sous le n° 2024F2398 du rôle général ; Qu'elle a été appelée en rang

Tribunal qui n'estime pas devoir faire droit à un nouveau renvoi fera application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et ordonnera la suppression de la présente affaire du rang

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique JUST ORGANIZATION [Adresse 1] Nom commercial : JUST ORGANIZATION Activité : Tri, désencombrement, aménagement, rangement

Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Débat à l'audience du : 20/01/2026 Attendu que la présente instance a été enregistrée sous le numéro 2025J00279 du rôle général et qu'elle a été inscrite en rang

des affaires en cours n'apparaît pas nécessaire ; Qu'il convient de retirer l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens

régularisé en date du 6 décembre 2022 un contrat de prêt d'un montant de 83 900 € avec la société FINANCO (devenue ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES), afin de financer l'acquisition d'un véhicule de marque RANGE

pas à cette audience : En vertu des dispositions des articles 381 et 470 du Code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de la présente affaire et, en conséquence, sa suppression du rang

LA PROCEDURE : Par requête en date du 23 décembre 2025, déposée au rang des minutes du greffe le 7 janvier 2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert

du 6 novembre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL FEBBEO 21 ET [Adresse 1] Activité : L'activité de vente, installation et conception de cuisines, salles de bains, placards, rangements

Attendu qu'il convient dès lors de prononcer la radiation de l'affaire faute de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de cette affaire et de supprimer l'affaire du rang

[Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 04/11/2025 et renvoyée à la demande des parties aux audiences du 06/01/2025 ; 03/03/2025 ; 02/06/2025 puis du 06/10/2025, ATTENDU qu'à l'Audience

Elle a été appelée en rang utile à l'Audience publique du 18/11/2024 et renvoyée à la demande des parties aux audiences du 03/03/2024, 05/05/2025,08/09/2025, puis du 06/10/2025 ATTENDU qu'à l'Audience

Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.