sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY SOUL (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître Yann PREVOST CONT RE

[E] [A] [Adresse 1]yant pour représentant Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocate DEFENDEUR : SAS HMD DISTRIBUTION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [P] [C], commissaire de

FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

Juger que la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR a commis une faute dans l'exécution du contrat de dépôt la liant à Monsieur [Z] en remettant à la société WEB AUTO 06 le véhicule de marque KIA, modèle

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [Z] [X] - Liquidateur Judiciai re

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F02264 N• MINUTE : 2025F03117 7ème Chambre re PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

[X] FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] SDE HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG 77 [Adresse 11] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 12] et par Me Pascal ORMEN [Adresse 13] SDE SWISS RE

Morel, avocat (P0538) présent. M. [F] [J], [Adresse 3], directeur général de la SAS KOMODOR STUDIOS, présent, assisté de Me Charles-L. Morel, avocat (P0538).

BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J97 * Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître STEPHANE RECCHI membre de la SCP MORELLI

décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [D] [L] [O] FINANCE (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [H] [K] CONT RE

Ordonne la re-convocation des parties pour l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 mai 2025 à 10 heures, sur convocations préalables et individuelles du greffe.

sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 06/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE CEGID (SAS) [Adresse 1] Comparaissant par [P] [T] et Maître [F] [S] CONT RE

DES FAITS La SAS [Localité 2] a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle

En vertu de l'article L.641-9 du Code de Commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire demeurent, sauf

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Carole FLEURY : Patrick TABOURET qui en ont délibéré.

Brice LELEU [Adresse 2] re [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

LE CREUSOT HOTEL (SAS), [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Gérard MOREL

NANTERRE : 391059987 1995 B 1860 Maintient Mme Françoise LARGET, juge-commissaire, Maintient Me [V] [X], mandataire judiciaire, Maintient la SELARL AJRS mission conduite par Me [S] [Y], administrateur re