Aux termes de ses conclusions récapitulatives, la société ELIPCE réfute les arguments de son contradicteur et à l'appui de ses prétentions elle fait valoir que les différentes factures dont le paiement

La société ARVAL SERVICE LEASE réfute, par ailleurs, avoir mandaté la société AXE AUTO pour procéder aux démarches administratives et à l'encaissement du bonus écologique.

Le tribunal constate que COCO BEAUTY n'a payé aucun loyer et que la restitution du site web ne permettra aucune réutilisation par LOCAM, ce site étant conçu pour les besoins spécifiques de COCO BEAUTY.

Concernant le débauchage, 5COM refute lea position de [X] [L], au motif que en aucune manière 5COM n'embauche directement Mme [O] 5COM présente en soutien de son argumentation, les 2 avenants successifs

La SA LYONNAISE DE BANQUE réfute l'existence d'une disproportion manifeste du cautionnement au jour de sa signature et au jour où la caution est appelée. La SA LYONNAISE DE BANQUE expose que M.

Le 12 février 2024, la société ETS GRENIER SAS réfutait les arguments de la société DUNE CONSTRUCTIONS SAS et la mettait en demeure de payer la somme de 55.674,57 € correspondant aux factures impayées.

le cadre d'un contrat de sous-traitance, la réception est celle des travaux du sous-traitant par l'entrepreneur principal et non par le maître d'ouvrage, de sorte que la société TBW ne saurait se réfugier

Elle estime qu'elle l'a résilié de manière régulière à la suite des échéances impayées; elle réfute les accusations d'interdépendance des contrats d'achat et de location financière; elle affirme que la

Le 5 janvier 2024, EG RETAIL tout en réfutant sa responsabilité quant au défaut de maintenance des matériels mis à disposition de JORDAN, a proposé à JORDAN de racheter ledit matériel quelle lui avait

Ce que moonsieur [J] [G] réfutait.

Elles réfutent tout parasitisme et affirment avoir respecté les termes de la lettre d'intention. C'est ainsi que se présente cette affaire.

Elles réfutent tout parasitisme et affirment avoir respecté les termes de la lettre d'intention. C'est ainsi que se présente cette affaire.

Dans ses dernières conclusions, réfutant les arguments présentés en défense, elle maintient l'intégralité des demandes de son acte introductif d'instance, en modifiant toutefois le quantum de ses demandes

Aux termes de ses conclusions en réplique, la société BUITEX INDUSTRIES réfute les arguments de son contradicteur et à l'appui de ses prétentions elle fait valoir que l'affirmation selon laquelle le contrat

Réfutant les arguments présentés en défense, la société H.EL.P MOBILITY demande finalement au tribunal de : A titre principal : * Dire la société H.EL.P MOBILITY bien fondée en toutes ses fins, moyens

Par lettre du 11 avril 2024, MG CONSEIL réfutait les arguments de LE COLLECTIONIST.

La banque BNP PARIBAS, réfutant les arguments présentés en défense par Monsieur [Z] [S] et Madame [M] [S] née [K], confirme l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter

Elle précise que par jugement en date du 12 mars 2024, le tribunal de céans a homologué le plan de redressement présenté par la société [X] [K], et dans ses dernières conclusions, réfutant les arguments

Devant son silence, la société [W] [Q] a été contrainte d'ester en justice pour faire valoir ses droits et réfutant les arguments présentés en défense, demande finalement au tribunal de : Vu les articles

Ce passage était alors reporté au 9 janvier 2023 par la société COOK 4 ACTIVITES qui proposait un nouveau délai de livraison en juin 2023 et réfutait toute faute contractuelle de sa part pouvant être la