AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049eeccdc6046d479ab8a6
12 mai 2026
12 mai 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS
Source officiellePage 2 sur 91
Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Emilie BELAUBRE, commissaires de justice associés
19/07/2026
Voir →
REGOURD INVESTISSEMENT
07/07/2026
Voir →
S.A.R.L. EDOIR ET REGOURD
26/05/2026
Voir →
REGOURD, Anthony, Maxime
17/04/2026
Voir →
REGOURD DECORATION
22/03/2026
Voir →
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7f251cdc6046d47755971
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le courrier est retourné au motif : « destinataire inconnu à l'adresse ».
Source officielle