AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
13 mai 2026
SOLUTIONS l'a sollicité pour la mise en place d'un stand pré-équipé de 17,50 m2 à l'occasion de l'édition du salon qui s'est tenue du 19 au 21 novembre 2019 à [Localité 2][Adresse 3].
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Trib. de Commerce
69e9d668cdc6046d473b1305
22 avril 2026
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en
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