CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

128 résultats pour « Sadoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026R00041 - 2611200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb89cdc6046d4707778f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société ANTHELYS 2025J617 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Nicolas SADOURNY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons, sandwicherie, salon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP D'AVOCATS SAGON-LOEVENBRUCK-LESIEUR-LEJEUNE - [Adresse 4] HAVRE.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTRE La SAS MY SERVICE CLEAN, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant par Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e757dacdc6046d470093c7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Répertoire général : 2026 000231 Procédure collective : 41024214 DEFENDEUR : [Adresse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821643137 et exploite un fonds de commerce de: Brasserie, restaurant, bar, salon de thé, sandwicherie, vente à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03b4bcdc6046d479295da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Comparution : représenté(e) par SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

(s) : Monsieur Olivier VALETTE Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33e17cdc6046d4713f7ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

boissons négoce de tous produits dérives et accessoires se rapportant à l'activité - livraison - dégustations - produits du terroir - location matériel - vente sur foires - marches – expositions et salons

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d25cdc6046d4758c3d4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001835 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41022088 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: SCP BTSG2, mission conduite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f22acdc6046d47a10af6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001754 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024089 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f14cdc6046d4735cca4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

communiquée au Ministère Public, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SASU [E] [A], en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur SADON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f41cdc6046d4735cf6e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

au Ministère Public, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SASU DPM PLAQUISTE, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur SADON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50fd4cdc6046d4735d89b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, La cause ayant été communiquée au Ministère Public, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la SNC CHAMALEAJO, Désigne Monsieur SADON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

aux articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Tattooshop L-Ink SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 904821790 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de salon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des Sociétés de TOULON sous le numéro 922409610, et exerce une activité d'apport d'affaires en énergies renouvelables, conseil commercial en assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6260cdc6046d4730a6b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894922954 et exploite un fonds de commerce de: boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzéria, salon

Source officielle