[K] [H] [E], inspecteurs des finances publiques, représentant le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE, selon pouvoir sous seing privé.

VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 16/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL CHARPENTE DES SAVOIE

d'huissier des finances publiques du 23 mars 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE

, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [H] [V], Mandataire Et : SARL TEM INTERIM SAVOIE

traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 17 mars 2026, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE

d'huissier des finances publiques du 23 mars 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE

livre VI du code de commerce et plus précisément du titre cinquième, Vu le jugement de ce tribunal du 4 octobre 2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL [F] DE SAVOIE

[Adresse 1] * [Adresse 2] * [Adresse 3] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SARL [P] ET ASSOCIES (Me Nicolas BALLALOUD à l'audience) * [Adresse 4] * La société AUTOCARS PAYS DE SAVOIE

de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie

livre VI du code de commerce, Vu les articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SAS DIAS SAVOIE

livre VI du code de commerce, Vu les articles L. 642-24 et R. 642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SAS DIAS SAVOIE

La déclaration a été effectuée le 24 avril 2026 par : La société SAVOIE RECTIFICATION [Adresse 1] Comparant en la personne de Monsieur [F] [R], dirigeant de la société SOFINABEG, personne morale représentante

VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 05/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EQUIT' AGRI SAVOIE

alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE

du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE

Rôle n° 2025J100 ENTRE - La société L'IMPERIAL [S] SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL JURISOPHIA SAVOIE - Me Jean-François DALY - [Adresse 2] ЕТ - La société INOV@ SARL [

ENTRE - La Sàrl SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : [A] [O] [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel LACHENY avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La Saco